Droit de l'urbanisme (3° Éd.) Coll. Thémis

3e édition En dix ans, le droit de l'urbanisme a été complètement et profondément rénové. La loi SRU de 2000 qui avait remis à plat les plans d'urbanisme (PLU, SCOT...) a été elle-même largement retouchée par la loi Grenelle 2. Cette « grenellisation » insère des exigences environnementales nouvelles dans une hiérarchie des plans renouvelée, ainsi qu'un développement d'une approche intercommunale de l'urbanisme. Les autorisations d'urbanisme elles-mêmes ont été simplifiées par une ordonnance de 2005. Désormais, 3 permis (permis de construire, d'aménager et de démolir) viennent autoriser toutes les constructions dans un temps déterminé. La réorganisation de tous les services de l'urbanisme et la sécurisation que cela a apporté aux opérateurs économiques font de ces changements une réforme majeure. Le droit de l'aménagement n'a pas été en reste puisque les ZAC (zones d'aménagement concertées) se sont vues greffer des concessions d'aménagements soumises à concurrence et que les lotissements ont été redéfinis dans le cadre général des permis d'aménager. Ce manuel de droit de l'urbanisme aborde toutes ces évolutions et les remet en perspective, dans une optique pratique et en prenant le recul nécessaire à une compréhension des tendances profondes. Avec une approche résolument moderne et une organisation classique, cet ouvrage saura convaincre les étudiants ainsi que les praticiens voulant avoir une vision juridique précise, complète et moderne de leur métier.

Introduction Première partie - La planification de l'utilisation des sols Les règles communes aux plans d'urbanisme Les règles nationales ou régionales Les règles locales Deuxième partie - Les autorisations d'utilisation des sols L'information et les certificats d'urbanisme Les permis et les déclarations préalables (construire, aménager, démolir) Troisième partie - L'aménagement Le concept et la notion d'aménagement urbain Les concessions d'aménagement, des contrats de la commande publique Les Zones d'aménagement concerté (ZAC) Les lotissements Les autres formes d'aménagement : restauration immobilière, RHI et PUP

Grégory Kalflèche est professeur agrégé de droit public à l'université Toulouse Capitole et membre de l'Institut Maurice Hauriou.