Actualités notariales de la copropriété Coll. Conseil francophone de la fédération royale du notariat belg

Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.

Partie 1 – Droit civil
- Champ d'application de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis. Exclusion de son application, Arianne Salvé
- La création des associations partielles de copropriétaires : de la théorie à la pratique, Corinne Mostin
- Le droit d'usage exclusif sur les parties communes dans la pratique de la copropriété, Pierre-Yves Erneux
- De quelques réflexions concernant les assurances en copropriété, Corinne Mostin
- Examen critique des clauses de facilitation de l'action des promoteurs dans la pratique, en particulier au regard du droit de la copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis De lege lata et de lege ferenda, Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux

Partie 2 – Droit public
- L'interaction entre le statut civil de copropriété forcée et le droit public immobilier. Questions particulières en région wallonne et en région bruxelloise, Pierre-Yves Erneux
- Les aspects de droits d'enregistrement de la copropriété forcée, Pierre-Yves Erneux

Partie 3 – Pratique notariale
- Statuts de copropriété sans sous-indivision, Pierre Van den Eynde

Pierre-Yves Erneux: Notaire à Namur, co-président du Comité d'Études et de Législation (CEL) et secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique.
Pierre-Yves Erneux: Notaire à Namur, co-président du Comité d'Études et de Législation (CEL) et secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique.
Corinne Mostin: Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile
et commerciale.
Arianne Salvé: Avocate au barreau de Liège, maître de conférences à l'ULiège.
Pierre Van den Eynde: Professeur à l'UCLouvain, Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires.