Ordonnances Macron : le nouveau droit du travail - Le nouveau droit du travail Le nouveau droit du travail Coll. Hors Collection

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont modifié en profondeur des pans importants du code du travail :- Création du CSE- Nouvelles règles de négociation dans les PME- Nouvelle place accordée aux accords d'entreprise- Nouvelles règles sur la rupture du contrat Ces ordonnances ont depuis été substantiellement modifiées par l'ordonnance balai du 20 décembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 et elles ont été complétées par de nombreux décrets.L'objet du broché est de présenter et d'expliquer les règles qui résultent de l'ensemble de cet édifice juridique.

NÉGOCIATION COLLECTIVE : UN CHANGEMENT DE MODÈLE

• Une nouvelle articulation entre accords de branche ou interprofessionnels et accords d'entreprise
• Accords d'entreprise majoritaires : généralisation avancée et référendum facilité
• Nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
• Création d'un observatoire départemental pour favoriser la négociation collective dans les petites entreprises
• Sécurisation des accords collectifs
• Négociations obligatoires dans l'entreprise
• Contenu et périodicité des négociations obligatoires de branche
• Les nouveautés en matière d'extension et d'élargissement des accords collectifs
• Accélération de la restructuration des branches

EXTENSION DES "ACCORDS EMPLOI"

• Les "accords emploi" harmonisés
• Un accord au contenu librement défini
• Primauté de l'accord sur le contrat de travail

MISE EN PLACE, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CSE

• Mise en place du CSE : à quelle date ?
• Élections du CSE : peu de changements, mais des changements notables
• Composition du CSE
• Fonctionnement du CSE

LES ATTRIBUTIONS DU CSE

• Attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés : des délégués du personnel "allégés"
• Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : un grand remaniement
• Modalités d'exercice des attributions du CSE

LES EXPERTISES DU CSE

• Les cas de recours à expertise du CSE
• Modification de la procédure de décision de recours à expertise
• La constestation par l'employeur des expertises
• Les droits et obligations des experts précisés
• La prise en charge des expertises du CSE

LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL

• Composition, mise en place et fonctionnement du CSE central et des CSE d'établissement
• Répartition des attributions entre le CSE central et les CSE d'établissement

DEUX NOUVELLES INSTANCES : LE CONSEIL D'ENTREPRISE ET LE REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ

• Le conseil d'entreprise : l'instance unique de dialogue
• Le représentant de proximité

EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

• Nouvelle possibilité de désignation du délégué syndical
• Reconnaissance des parcours syndicaux et électifs
• Les évolutions du dialogue social dans la branche

RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL : LES MESURES DESTINÉES À LES SÉCURISER ET EN LIMITER LE CONTENTIEUX

• Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli
• Licenciement économique : un régime amendé
• Contentieux du licenciement : les règles d'indemnisation profondément revues
• Contrepartie à tous ces assouplissements : l'indemnité légale de licenciement est améliorée
• Procédure contentieuse : concilitation prud'homale et délai de recours

INAPTITUDE AU TRAVAIL : LES NOUVELLES RETOUCHES

• Une obligation de reclassement plus restreinte
• La contestation de l'avis d'(in)aptitude corrigée
• Une indemnité de licenciement modifiée

DE NOUVEAUX MODES AUTONOMES DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL AUTONOMES

• Les accords de rupture conventionnelle collective
• Le bénéfice du congé de mobilité est élargi

FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL

• Télétravail : un cadre juridique plus adapté
• Modifications apportées au régime des contracts précaires
• Sécurisation du contrat d'opération (CDI de chantier)
• Modifications apportées à la durée du travail
• Recours au prêt de main-d'œuvre non lucratif
• Contrat de génération : abrogation du dispositif

SIMPLIFICATION DES DISPOSITIFS RELATIFS À LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

• La consécration légale des 10 facteurs de risques professionnels
• Simplification du compte pénibilité et des obligations patronales en découlant
• Le sort des 4 facteurs exclus du champ du compte professionnel de prévention
• Le financement de la pénibilité révisé
• Accord en faveur de la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels : des changements à compter du 1er janvier 2019

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