Ordonnances Macron - Commentaires pratiques et nouvelles dispositions du code du travail Commentaires pratiques et nouvelles dispositions du code du travail Coll. Hors collection Dalloz

La réforme du droit du travail

Avant d'être profonde, selon le qualificatif utilisé par le président de la République, la révision du droit du travail qui résulte des cinq ordonnances du 22 septembre 2017 est ample. Elle touche, en effet, à de nombreuses dispositions du code du travail, tels ceux relatifs au contrat de travail, à la négociation et aux conventions et accords collectifs de travail, aux institutions ? devenues instances ? de représentation du personnel.

Le volume des ordonnances donne bien la mesure de l'ampleur de la révision. C'est dire la tâche de tous ceux qui par profession ou par curiosité entendent en connaître et comprendre la teneur et réfléchir à ce que les nouvelles dispositions prescrivent ou rendent possibles.

Le présent ouvrage est destiné à leur faciliter la tâche. Dégager les ressorts des changements intervenus dans les textes, en analyser le contenu avec minutie, préparer aux initiatives qu'ils commandent ou permettent, telles sont les ambitions de ce livre.

Les nouvelles dispositions du code du travail sont reproduites sous les commentaires pratiques établis par la Rédaction du Dictionnaire permanent Social des Éditions Législatives.

I. Négociation et accords collectifs
1. Négociation collective : un changement de modèle ?
2. Extension des " accords emploi "
Nouvelles dispositions du code du travail
II. Représentation du personnel dans l'entreprise
3. Mise en place, composition et fonctionnement du CSE
4. Les attributions du CSE
5. Les expertises du CSE
6. Le comité social et économique central
7. Deux nouvelles instances : le conseil d'entreprise et le représentant de proximité
Nouvelles dispositions du code du travail
III. Droit syndical
8. Exercice du droit syndical
Nouvelles dispositions du code du travail
IV. Ruptures du contrat
9. Ruptures du contrat de travail : les mesures destinées à les sécuriser et en limiter le contentieux
10. Inaptitude au travail : les nouvelles retouches
11. De nouveaux modes de rupture du contrat de travail autonomes
Nouvelles dispositions du code du travail
V. Formes particulières de travail
12. Formes particulières de travail
Nouvelles dispositions du code du travail
VI. Pénibilité au travail
13. Simplification des dispositifs relatifs à la pénibilité au travail
Nouvelles dispositions du code du travail

pour ceux qui par profession ou curiosité entendent connaître et comprendre la teneur et réfléchir à ce que les nouvelles dispositions du code du travail prescrivent ou rendent possibles

Antoine Lyon-Caen: professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense