Code civil roumain Coll. Hors collection PRO

Le nouveau code civil roumain est entré en vigueur en octobre 2011.
Dans un pays de tradition linguistique latine, le droit avait été fortement influencé par l'adoption en 1864 du code civil français. Après la période communiste, le besoin de disposer d'un code civil moderne s'est affirmé. Si la tradition française est toujours présente, les rédacteurs se sont inspirés de codifications récentes, en particulier du code civil québécois de 1990, mais aussi des codes italien, suisse et du projet européen des contrats pour l'élaboration de nouvelles règles dans le domaine des obligations, des biens et des sûretés, de la famille... Le nouveau code civil est également un code unitaire qui emporte disparition du code de commerce par fusion dans un corps unique des dispositions du droit civil et la plupart des dispositions du droit commercial.
Selon la méthodologie scientifique de traduction du droit élaborée par Juriscope, la traduction a été réalisée par deux juristes d'origine roumaine ayant la double culture juridique, puis révisée par des universitaires des facultés de droit de Bucarest et de Poitiers. Introduite par le ministre de Justice en charge de l'opération de recodification, la traduction est commentée par des universitaires qui ont participé à la commission de rédaction du nouveau code et qui retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.
Les liens traditionnels entre juristes roumains et français, la nouveauté d'un code civil adopté par un État membre de l'Union européenne confèrent tout son intérêt à la traduction pour les juristes francophones.

Daniela BORCAN, docteur en droit, spécialiste de droit comparé, est ingénieur de recherches à l'Université de Poitiers. Manuela CIURUC, doctorante en droit, juriste et linguiste, est traductrice au CNRS. Sa thèse porte sur La recherche d'équivalences en traduction juridique, le cas des notions rattachées au droit des biens.

Marie-Eugénie Laporte-Legeais, professeur à l'Université de Poitiers, dirige Juriscope et codirige le Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Cecoji). Michel Moreau, professeur émérite de l'Université de Poitiers, ancien conseiller d'État en service extraordinaire, ancien recteur d'académie, est spécialiste de droit international.

Avec les commentaires de MM. Catalin Predoiu,Valeriu Stoica, anciens ministres de la Justice, du doyen Flavius Baias et des professeurs Marieta Avram, Razvan Dinca, Bogdan Dumitrache, Marian Nicolae, Aladar Sebeni.

PRÉFACE : GENÈSE DU NOUVEAU CODE CIVIL ROUMAIN
PROPOS LIBRES SUR LA TRADUCTION JURIDIQUE
NOTE DES TRADUCTEURS
TITRE PRÉLIMINAIRE. DE LA LOI CIVILE

LIVRE I. DES PERSONNES
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. LA PERSONNE PHYSIQUE
III. LA PROTECTION DE LA PERSONNE PHYSIQUE
IV. LA PERSONNE MORALE
V. LA DÉFENSE DES DROITS EXTRAPATRIMONIAUX

LIVRE II. DE LA FAMILLE
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. LE MARIAGE
III. LA PARENTÉ
IV. L'AUTORITÉ PARENTALE
V. L'OBLIGATION D'ENTRETIEN

LIVRE III. DES BIENS
I. LES BIENS ET LES DROITS RÉELS EN GÉNÉRAL
II. LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE
III. LES DÉMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ PRIVÉE
IV. LA FIDUCIE
V. L'ADMINISTRATION DES BIENS D'AUTRUI
VI. LA PROPRIÉTÉ PUBLIQUE
VII. LE LIVRE FONCIER
VIII. LA POSSESSION

LIVRE IV. DES SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
I. DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUCCESSION EN GÉNÉRAL
II. LA SUCCESSION LÉGALE
III. LES LIBÉRALITÉS
IV. LA TRANSMISSION ET LE PARTAGE DE LA SUCCESSION

LIVRE V. DES OBLIGATIONS
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. LES SOURCES DES OBLIGATIONS
III. LES MODALITÉS DES OBLIGATIONS
IV. LES OBLIGATIONS COMPLEXES
V. L'EXÉCUTION DES OBLIGATIONS
VI. LA TRANSMISSION ET LA TRANSFORMATION DES OBLIGATIONS
VII. L'EXTINCTION DES OBLIGATIONS
VIII. LA RESTITUTION DES PRESTATIONS
IX. DES DIFFÉRENTS CONTRATS SPÉCIAUX

LIVRE V. DES OBLIGATIONS
X. LES SÛRETÉS PERSONNELLES
XI. LES PRIVILÈGES ET LES SÛRETÉS RÉELLES

LIVRE VI. DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE, DE LA DÉCHÉANCE DU TERME ET DU CALCUL DES DÉLAIS
I. LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE
II. LE RÉGIME GÉNÉRAL DES DÉLAIS DE DÉCHÉANCE
III. LE CALCUL DES DÉLAIS

LIVRE VII. DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
II. CONFLITS DE LOIS

DISPOSITIONS FINALES
TABLE ALPHABÉTIQUE
TABLE DES MATIÈRES

Juristes d'entreprises et avocats traitant avec la Roumanie
Milieux académiques traitant du droit comparé

Daniela Borcan: docteur en droit, ingénieur de recherches à l'université de Poitiers
Manuela Ciuruc: juriste et linguiste, traductrice au CNRS
Marie-Eugénie Laporte-Legeais: professeur à l'Université de Poitiers, dirige Juriscope et codirige le Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Cecoji)
Michel Moreau: Professeur à l'Université de Poitiers, Ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire, Ancien recteur d'académie
Catalin Predoiu: ancien ministre de la Justice
Valeriu Stoica: ancien ministre de la Justice
Flavius Baias: doyen à la faculté de droit de l'université de Bucarest
Marieta Avram:
Razvan Dinca: professeur à la faculté de droit de l'université de Bucarest
Bogdan Dumitrache: professeur à la faculté de droit de l'université de Bucarest
Marian Nicolae: professeur à la faculté de droit de l'université de Bucarest
Aladar Sebeni: professeur à la faculté de droit de l'université de Bucarest