Les perspectives de modernisation du droit des obligations Comparaisons franco-ibériques Coll. Thèmes et commentaires

La modernisation du droit des contrats et celle du droit de la responsabilité civile sous l'angle comparatif.

Le vent de la modernisation du droit des obligations souffle un peu partout et singulièrement ces derniers mois en Argentine et en France.
L'idée de mener une comparaison tant du contenu que de la méthode d'une telle modernisation s'est concrétisée avec un séminaire en deux journées d'études menées à l'Université Savoie Mont Blanc les 10 et 11 avril 2014, sous l'égide du laboratoire de la Faculté de droit, le Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC), et avec le soutien et la collaboration de l'Association Henri Capitant et de l'Université Savoie Mont Blanc.
Le lecteur pourra faire son profit de ces regards croisés sur des projets de réforme qui pour l'un est d'ores et déjà devenu loi avec l'adoption en Argentine du nouveau Code civil et commercial par la loi du 1er octobre 2014, et pour l'autre aspire à le devenir à brève échéance avec en France le projet d'ordonnance soumis à consultation début 2015.
Cette publication permet aussi d'apporter un éclairage utile sur les convergences et les particularismes de nos deux droits cousins. Elle donne ainsi une occasion inédite au lecteur français de découvrir dans leur intégralité en langue française les textes argentins de droit des obligations.

Avant-propos
Présentation du projet de réforme du droit des contrats, Denis Mazeaud, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Présentation générale des projets français en droit de la responsabilité, Philippe Brun, professeur à l'Université Savoie Mont Blanc, directeur du Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation (CDPPOC)
Présentation du nouveau Code civil et de commerce argentin, Sebastián Picasso, professeur à l'Université de Buenos Aires, juge à la Cour nationale d'appel au civil (Argentine)
I. La modernisation du droit des contrats
A)Liberté contractuelle et sécurité juridique
- La place de la volonté individuelle dans le nouveau Code civil et commercial, Marcelo J. López Mesa, juge et président de la salle A de la cour d'appel de Trelew, professeur invité des universités Rey Juan Carlos y de La Coruña (Espagne), de Savoie (France), Coimbra (Portugal) et Pérouse (Italie)
- Le traitement juridique de l'imprévision. Rapport argentin, Aída Kemelmajer de Carlucci, professeur à l'Université nationale de Cuyo (Argentine)
- Le traitement juridique de l'imprévision dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Deux exercices d'interprétation, Sébastien Pimont, professeur à l'Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC
- Regards sur quelques innovations de l'avant-projet de réforme du droit français des contrats, Elsa Burdin, maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc et Johann Le Bourg, maître de conférences à l'Université Jean Moulin- Lyon 3, membres du CDPPOC
Les sanctions de l'inexécution contractuelle dans le projet de réforme français, Pascal Ancel, professeur à l'Université du Luxembourg
B) La protection de la partie faible
- Régime des clauses abusives. Rapport argentin, Aída Kemelmajer de Carlucci,professeur à l'Université nationale de Cuyo (Argentine)
- Protection de la partie faible Régime des clauses abusives, cause, abus de faiblesse, Geneviève Pignarre, professeure à l'Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC
- Le rôle du principe de la bonne foi dans le nouveau Code civil et commercial, Rodolphe Julien Alain Terabci, professeur à l'Université nationale " San Juan Bosco " de Patagonie, Argentine
- La bonne foi dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations du 23 octobre 2013, Mustapha Mekki, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, directeur de l'IRDA

II. La modernisation du droit de la responsabilité
A) Les conceptions générales de la matière
- Clauses générales ou délits spéciaux ? Christophe Quézel-Ambrunaz, maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC
- L'unification de la responsabilité civile dans le nouveau Code civil et de commerce argentin, Sebastián Picasso, professeur à l'Université de Buenos Aires, juge à la Cour nationale d'appel au civil (Argentine)
- Responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle : unité ou dualité ? Éric Savaux, professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers, directeur de l'équipe de recherche en droit privé (EA 1230)
- Le préjudice et le lien de causalité dans les projets français de réforme de la responsabilité civile, Laurence Clerc-Renaud, maître de conférences à l'Université Savoie Mont Blanc, membre du CDPPOC
B) Le régime de la réparation ?
- La place du principe de réparation intégrale dans les projets de réforme de la responsabilité civile, Fabrice Leduc, professeur à l'Université François-Rabelais de Tours
- La réparation des dommages collectifs en Argentine, Maria José Azar-Baud, maître de conférences, Université Paris-Sud, membre de l'IDEP
- La réparation des dommages collectifs, Philippe Pierre, professeur à l'Université de Rennes 1, IODE (UMR CNRS 6262)
Annexe. Projet argentin de Code civil et commercial de la Nation

Étudiants et universitaires spécialisés en droit ibérique, double cursus Droit-Espagnol (Paris 1, Paris 2, Paris Ouest Nanterre, Cergy-Pontoise, Toulouse, etc.) mais aussi universitaires spécialisés en droit des obligations.

Association Henri Capitant: