Manuel de droit belge de la concurrence Les pratiques restrictives de concurrence Coll. Compétition Law/Droit de la concurrence

Le Manuel présente une jurisprudence nationale éparse (Autorité belge de la concurrence et juridictions judiciaires) de manière claire et synthétique.

INTRODUCTION
Titre I – Émergence d'un droit et d'une autorité belges de la concurrence
Titre II – Relations entre le droit belge et le droit européen de la concurrence

CHAPITRE I – DROIT DES ENTENTES ENTRE ENTREPRISES
Titre I – Principes généraux
Titre II – Les cartels
Titre III – Les accords de coopération horizontale
Titre IV – Les restrictions verticales

CHAPITRE II – DROIT DES PRATIQUES UNILATÉRALES
Titre I – Article IV. 2 CDE – L'interdiction des abus de position dominante
Titre II – Article IV. 2/1 CDE – L'interdiction des abus de dépendance économique

CHAPITRE III – PROCÉDURE ET MISE EN OEUVRE DU DROIT BELGE DE LA CONCURRENCE
Titre I – La procédure devant l'autorité belge de la concurrence et la procédure de recours devant la cour des marchés
Titre II – La procédure devant les juridictions judiciaires de droit commun
INDEX

Norman Neyrinck: Avocat au sein du cabinet Lexing, membre du Barreau de Liège, Maître de conférences à la Faculté de droit de l'ULiège. Pour en savoir plus : http://lexing.be/avocat/norman-neyrinck/