Commentaire concurrence - Tome 2 Coll. LawLex

Commentaire, article par article, des principales dispositions du droit français de la concurrence figurant au Livre IV du Code de commerce : pratiques anticon currentielles, concentration économique, transparence et les pratiques restrictives, etc.

Introduction générale
TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II – DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
TITRE III – DE LA CONCENTRATION ÉCONOMIQUE
TITRE IV – DE LA TRANSPARENCE, DES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE ET D'AUTRES PRATIQUES PROHIBÉES
TITRE IV BIS – DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
TITRE V – DES POUVOIRS D'ENQUÊTE
TITRE VI – DE L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE
TITRE VII – DES INJONCTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE VIII – DES ACTIONS EN DOMMAGES - INTÉRÊTS DU FAIT DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES
TITRE IX – DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I – PARTIE RÉGLEMENTAIRE
ANNEXE II – PARTIE ARRÊTÉS

Louis Vogel: Docteur en droit, Yale Law School (L.L.M). Agrégé des Facultés de droit. Professeur de droit, actuellement à l'Université Paris II (Panthéon-Assas). Directeur de l'Institut de Droit comparé de Paris. Directeur des Juris-Classeurs de droit international et de droit comparé.