Maîtriser le foncier Expropriation - Préemption - Délaissement Coll. Pratique du droit
Langue : Français
Auteurs : RIVOIRE Barbara, Azogui Jonathan
L’action foncière permet de s’assurer de la maîtrise du foncier nécessaire à la réalisation d’une opération de construction ou d’aménagement, qui implique généralement l’intervention concomitante de personnes publiques et privées. Elle met à disposition des collectivités locales différents moyens d’action – même si
certaines procédures sont de droit privé – permettant de conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (politiques urbaines, d’habitat, économiques, espaces ruraux, etc.).
Ce guide pratique décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d’opérations de construction et d’aménagement pour mener une politique foncière efficace. À travers le prisme des collectivités territoriales,
au coeur de l’action foncière, ce livre s’articule en quatre parties, traitant successivement des quatre outils principaux disponibles pour établir une stratégie de maîtrise foncière :
– la valorisation par voie contractuelle et par voie d’autorisation, démarche amiable à privilégier en priorité ;
– l’appropriation par voie d’expropriation, strictement encadrée, privant un propriétaire de la liberté de disposer de son bien ;
– l’acquisition par voie de préemption, entrave à la voie contractuelle conduisant une personne publique à s’immiscer dans une transaction de droit privé ;
– la réquisition d’achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d’abandonner un bien compris dans le périmètre d’une opération d’aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.
Seul ouvrage traitant exclusivement de la maîtrise foncière, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures. Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, il est facilement exploitable par les professionnels désireux de mener une action
foncière en toute sécurité.
certaines procédures sont de droit privé – permettant de conduire des interventions foncières au service des politiques publiques (politiques urbaines, d’habitat, économiques, espaces ruraux, etc.).
Ce guide pratique décrypte les différentes procédures utilisables dans le cadre d’opérations de construction et d’aménagement pour mener une politique foncière efficace. À travers le prisme des collectivités territoriales,
au coeur de l’action foncière, ce livre s’articule en quatre parties, traitant successivement des quatre outils principaux disponibles pour établir une stratégie de maîtrise foncière :
– la valorisation par voie contractuelle et par voie d’autorisation, démarche amiable à privilégier en priorité ;
– l’appropriation par voie d’expropriation, strictement encadrée, privant un propriétaire de la liberté de disposer de son bien ;
– l’acquisition par voie de préemption, entrave à la voie contractuelle conduisant une personne publique à s’immiscer dans une transaction de droit privé ;
– la réquisition d’achat par voie de délaissement, faculté donnée au propriétaire d’abandonner un bien compris dans le périmètre d’une opération d’aménagement, et de requérir son acquisition anticipée par la personne publique.
Seul ouvrage traitant exclusivement de la maîtrise foncière, ce guide décrit de façon claire et opérationnelle le déroulement de chacune de ces procédures. Enrichi de nombreux conseils pratiques, de schémas et de tableaux récapitulatifs, il est facilement exploitable par les professionnels désireux de mener une action
foncière en toute sécurité.
Barbara Rivoire, avocate au barreau de Paris, spécialiste et docteur en droit public, intervient principalement pour des personnes publiques et des aménageurs dans le cadre de la réalisation de projets urbains, commerciaux et immobiliers complexes.
Jonathan Azogui, avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit public et en droit de l’expropriation, assiste et conseille particuliers, entreprises et personnes publiques, dans la gestion de leur patrimoine foncier et dans le cadre d’acquisitions forcées devant les juridictions administratives et judiciaires.
Date de parution : 07-2016
Ouvrage de 240 p.
17x24 cm
Thèmes de Maîtriser le foncier :
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