Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat - 2012 (16° Éd.) Textes - Jurisprudence - Doctrine et pratiques Coll. Hors collection

Publié chaque année depuis 1996, le DAUH est l'ouvrage de référence en droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. Il constitue le seul et unique inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques (lois, textes réglementaires, jurisprudence, doctrine) de l'année échue. Cette 16e édition, à l'instar des précédentes, comporte trois parties. La 1e partie présente des études, signées par des spécialistes reconnus, de sujets d'actualité tels que les apports récents de la jurisprudence de la ClUE au droit de l'urbanisme français, les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées en 2011, la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement, des lotissements et celle des procédures d'élaboration et de gestion des documents d'urbanisme, le Grand Paris, ainsi que le « projet » de secteur de projet. Dans la 2e partie, l'ouvrage rend compte de l'évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l'année écoulée au travers de treize chroniques thématiques traitant de l'aménagement du territoire, de la planification et des règles d'urbanisme, de la protection de la nature et de l'environnement, du patrimoine culturel immobilier, de la politique foncière, de la fiscalité et participations, des opérations d'aménagement, des autorisations d'urbanisme, du contentieux, de l'habitat et de la politique de la ville, et de l'actualité de l'outre-mer. Enfin, la 3e partie, consacrée aux droits de l'urbanisme étrangers, présente cette année les évolutions récentes intervenues en Espagne et au Portugal et comporte une étude sur l'expropriation en Chine. Destiné aux juristes et aux professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.

1re partie. Études
L'urbanisme et le droit de l'Union européenne : les apports de la jurisprudence récente de la Cour de justice - Jean-Claude Bonichot et Francis Donnat
La refondation constitutionnelle du droit de l'urbanisme en 2011 - Jérôme Tremeau (en collaboration avec Jessica Keller)
La mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement - Patrice Lallement
Grand Paris et règles d'urbanisme - Jean-Pierre Lebreton
La réforme des lotissements - Sylvain Pérignon
Les derniers ajustements des procédures d'élaboration et de gestion des Scot et des PLU - Soazic Marie
Les secteurs de projets dans le plan local d'urbanisme - Gilles Godfrin
2e partie. Chroniques, droit français
Généralités - Natalia Pedemonte et Nathalie Wolff
Administration et acteurs de l'aménagement et de l'urbanisme - LERAD (Tours), Bénédicte Delaunay, Nicole Lerousseau et Corinne Manson
Aménagement du territoire - CRDT (Reims), Jean-Claude Némery, Jean-Michel Bricault et Fabrice Thuriot
Planification et règles d'urbanisme - Laboratoire Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines Institutions publiques, Équipe Droit de la ville et des politiques urbaines (université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines), Jean-Pierre Demouveaux, Jean-Pierre Lebreton et Arnauld Noury
Protection de la nature et environnement - CREDECO (Nice), Pascale Steichen, Jeannine Ribuot-Hermann, Pierre-Paul Danna, Fanny Catroux, Cécile Laporte et Magali Mancia
Protection et mise en valeur du patrimoine culturel immobilier, Droits, libertés et territoires (Lyon 2) - Pascal Planchet
Expropriation pour cause d'utilité publique et droit de préemption - DCS (Nantes), René Hostiou et Jean-François Struillou
Fiscalité et participations d'aménagement et d'urbanisme - IDETCOM (Toulouse), Pierre Galan
Opérations d'aménagement - CERDEAU (Paris), Soazic Marie
Autorisations d'urbanisme - CEJU (Aix-Marseille III), Jean-Pierre Ferrand, Pascal Filliol, Patrice Ibanez, Mansour Kada-Yahya et Virginie Thioune
Contentieux de l'urbanisme - CERETE-IDUCA (Poitiers), Christian Debouy et Hugues Périnet-Marquet
Habitat et politique de la ville - Laboratoire Collectivités territoriales (Orléans), Francine Albert, Emmanuelle Deschamps et Paule Quilichini
Actualité de l'outre-mer - CREJETA (Antilles-Guyane), Dominique Blanchet
3e partie. Chroniques, droit comparé
Adoption du nouveau règlement chinois sur l'expropriation urbaine : entre optimiste et scepticisme - Ellen Lemesle
L'évolution du droit de l'urbanisme en Espagne depuis 2009 - Angel Menéndez Rexach
L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal depuis 2006 - Fernando Alves Correia