La liquidation-partage judiciaire Coll. Tiré à part du Répertoire Notarial
Langue : Français
Auteur : ENGELS CHRISTIAN
Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.
Le présent ouvrage constitue le premier commentaire assimilant doctrine et jurisprudence portant sur la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire.
INTRODUCTION
TITRE I – RÈGLES GÉNÉRALES
TITRE II – LE PARTAGE AMIABLE
TITRE III – LA LIQUIDATION –; PARTAGE JUDICIAIRE
Bibliographie
Textes légaux
Christian Engels: Professeur ordinaire à l'Université Gent, notaire honoraire.
Date de parution : 06-2016
Ouvrage de 364 p.
22.2x27.8 cm
Thème de La liquidation-partage judiciaire :
Mots-clés :
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