Droit et pratique de l'appel 2021/2022. 4e éd. (4° Éd.) Coll. Dalloz Référence

Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter

Maîtriser la nouvelle procédure d'appel : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter

La conception de l'appel est en pleine évolution. Objet de rapports et de nombreuses réformes, la procédure d'appel a également été touchée par d'importants revirements jurisprudentiels. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure notamment le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale. Toutefois le texte le plus important reste le décret du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d'appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui contient des dispositions relatives à la communication électronique. Conçu à l'origine pour accélérer la procédure, il l'a rendue beaucoup plus complexe et risquée et l'actuel projet de décret réformant l'appel en matière civile continue d'éroder le modèle de procédure que le Code de 1975 avait voulu instaurer.

Cet ouvrage analyse la procédure civile d'appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils, des tableaux de synthèse, des schémas de procédure, des exemples d'actes. En s'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine, il expose l'évolution des conditions et des effets de l'appel, les différentes phases de la procédure ordinaire avec et sans représentation obligatoire, les procédures spéciales et enfin les pouvoirs du premier président de la cour d'appel.

Cette 4e édition propose une analyse des nombreux arrêts de cours d'appel et de la Cour de cassation interprétant les dispositions du décret du 9 décembre 2009, et de ceux qui l'ont suivi. Notamment le décret du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, le décret du 6 mai 2017 qui a opéré une simplification du régime des exceptions d'incompétence, accentué la concentration temporelle et la formalisation des actes, tout en recentrant l'appel sur la critique du jugement. Elle rend compte des conséquences du principe de l'exécution provisoire de droit, consacré par le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile.

L'ouvrage s'adresse en priorité aux professionnels du droit, engagés dans l'exercice de l'activité judiciaire et appelés à connaître précisément cette procédure, comme aux étudiants de master intéressés par la procédure civile.

Livre 0. Introduction 01. Textes applicables – 02. Bibliographie générale – 03. Évolution des conceptions de l'appel – 04. Application dans le temps de la nouvelle procédure d'appel
Livre 1.L'appel, voie de recours ordinaire
Titre 11. Les conditions de l'appel – 111. Décisions susceptibles d'appel – 112. Parties à l'instance d'appel – 113. Délais pour interjeter appel
Titre 12. Les effets de l'appel – 121. Effet suspensif – 122. Effet dévolutif – 123. Évocation
Livre 2. La procédure devant la cour d'appel
Titre 21. Les procédures ordinaires : procédure d'appel avec représentation obligatoire – 211. Acte d'appel – 212. Déroulement de l'instance – 213. Débats – 214. Arrêt
Titre 22. Les procédures ordinaires: procédure d'appel sans représentation obligatoire – 221. Acte d'appel – 222. Phase préparatoire – 223. Phase de jugement
Titre 23. Les procédures spéciales – 231. Procédure à jour fixe – 232. Procédure sur requête conjointe – 233. Procédure de renvoi après cassation – 234. Appel du jugement sur la compétence – 235. Procédure gracieuse – 236. Pourvoi de droit local – 237. Procédure d'appel en matière prud'homale
Livre 3. Les pouvoirs du premier président
Titre 31. Les pouvoirs juridictionnels – 311. Référé – 312. Ordonnances sur requête – 313. Autres pouvoirs juridictionnels du premier président
Titre 32. Les mesures d'administration judiciaire – 321. Mesures relatives au bon fonctionnement du service judiciaire – 322. Actes processuels non juridictionnels
Livre 4. Annexes – 41. Compétence – 42. Liens utiles – 43. Tableaux de synthèse – 44. Schémas de procédure – 45. Circulaires - 46. Exemples d'actes

– Avocats
– Magistrats
– Juristes contentieux

Dominique D Ambra: