Les ensembles décoratifs en droit Enjeux juridiques de la protection patrimoniale des meubles et des immeubles formant une cohérence d'ensemble Coll. Droit du Patrimoine culturel et naturel

L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles aux dépens de leur valeur historique ou artistique. Si la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine introduit une protection relative des ensembles décoratifs, il était nécessaire de faire un point sur le droit du patrimoine culturel.

Inès Lamouri est doctorante en droit public à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Elle prépare une thèse sur le « patrimoine culturel de l'Etat ». Son mémoire de master 2 sur la protection des ensembles décoratifs a obtenu le prix Pierre-Laurent Frier délivré par l'association Patrimoine Environnement en 2017.