Evolutions récentes dans la protection du patrimoine Coll. Col. Asso. belge franco. droit aménagement territoire urban.
Auteur : NEURAY JEAN-FRANCOIS
La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu dans notre pays de nombreuses modifications ces dernières années. L'ouvrage fait le point de la question.
Introduction générale
La protection du patrimoine : objet, raison d'être et modalités
La protection du patrimoine en droit international
Conditions et procédures d'inscription, de classement et de déclassement en Région wallonne
Les effets des mesures de protection
Le patrimoine archéologique
La pluralité des outils d'aide et d'assistance publique, un soutien accru au propriétaire ?
Relations avec d'autres polices administratives
La protection du patrimoine mobilier en Communauté française
Réformes récentes sur la protection du patrimoine immobilier en Région bruxelloise
Patrimoine mobilier et immatériel en Région de Bruxelles-Capitale
La protection du patrimoine immobilier en Région flamande
La protection du patrimoine mobilier en Communauté flamande
Actualité du droit du patrimoine en Communauté germanophone
Marie-Sophie de Clippele: Professeure à l'UCLouvain Saint-Louis – Bruxelles.
Jean-François Neuray: Maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.
Michel Quintin: Premier Auditeur, chef de section au Conseil d'État.
Date de parution : 10-2020
Ouvrage de 450 p.
16x24.1 cm