Les contrats immobiliers des collectivités territoriales (2° Éd.) Coll. Expertise notariale
Langue : Français
Auteur : Camoz Jean-Yves
À propos de l'ouvrage
Les collectivités territoriales - région, département, commune - sont régulièrement amenées à passer des contrats immobiliers, qu'il s'agisse de vente (transfert de biens dépendants du domaine public ou appartenant au domaine privé) ou d'achat (acquisition à titre onéreux ou en l'état futur d'achèvement), ou encore de contrat d'occupation du domaine public. Cet ouvrage explique les différentes modalités de ces contrats.
Points forts
- Illustré par de nombreux conseils et cas pratiques
- Un outil pour guider les collectivités territoriales dans leurs engagements contractuels, au mieux de leurs intérêts
Il sera utile aux juristes notamment avocats et notaires, conseils
privilégiés des collectivités territoriales.
Jean-Yves CAMOZ, docteur en droit, est notaire honoraire et magistrat à titre temporaire. Titulaire du certificat de spécialisation « droit des collectivités territoriales », il a enseigné cette discipline notamment dans les filières du Master 2 droit notarial et droit immobilier ainsi que dans le cadre du diplôme supérieur du notariat et au titre de la formation continue, enseignements dispensés par l’Institut national des formations notariales. Il a été rapporteur au Congrès national des notaires de 2001 consacré au renouveau contractuel des collectivités territoriales.
Date de parution : 10-2019
Ouvrage de 120 p.
16x22 cm
Thèmes de Les contrats immobiliers des collectivités territoriales :
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