Les codes de conduite, sources du droit - Volume 176 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Les codes de conduite, sources du droit

L'adoption de codes de conduite par de grandes entreprises privées est un phénomène observé dès la fin des années 1980. Les codes de conduite s'intègrent dans un mouvement plus général en faveur de la responsabilité sociale de l'entreprise (RSE). Cette tendance à la moralisation du comportement des entreprises ? appelée éthique des affaires ? semble provenir des craintes suscitées par leurs activités, notamment quant aux conditions de travail exercées dans les pays en voie de développement. Ces instruments d'origine privée interpellent les juristes au regard de la forme qu'ils revêtent, la régulation des comportements qu'ils instaurent et leur nature éthique. Leurs caractères les attirent irrémédiablement dans le champ juridique. Les positions doctrinales à l'égard des codes de conduite s'avèrent toutefois contrastées. Néanmoins, leur rapport au droit et aux sources du droit est questionné. L'objectif de l'étude est alors d'explorer les voies d'accès des codes aux sources du droit. Dans cette perspective, la conception classique des sources du droit présente, face aux codes de conduite, des limites certaines. En revanche, la catégorie contemporaine du droit souple apparaît plus disposée à les accueillir. L'adéquation entre les codes de conduite et le droit souple se fonde sur les effets juridiques que chacun d'eux est susceptible de produire. L'étude du fonctionnement des codes de conduite permet dès lors de vérifier leurs effets juridiques et de les comprendre comme de véritables sources du droit.

Première partie
Les limites de la théorie des sources du droit face aux codes de conduite

Titre 1. La confrontation des codes de conduite aux sources formelles
Chapitre 1. L'accès restreint des codes de conduite aux sources formelles
Chapitre 2. La réception mesurée des codes de conduite par le système juridique
Titre 2. La confrontation des codes de conduite au droit souple
Chapitre 1. La conception du droit souple évincée : la normativité souple
Chapitre 2. La conception du droit souple retenue : les effets juridiques

Seconde partie
La compréhension des codes de conduite comme sources du droit par leur fonctionnement

Titre 1. Le suivi des effets des codes de conduite
Chapitre 1. Les caractères généraux du suivi des effets des codes de conduite
Chapitre 2. Une mesure de suivi spécifique : le reporting
Titre 2. L'auteur des codes de conduite : l'entreprise privée
Chapitre 1. Le triptyque " Légitimité - Pouvoir - Responsabilité "
Chapitre 2. L'entreprise, canal des effets des codes de conduite

Marion Larouer: