Les actes délégués en droit de l'Union européenne Coll. Collection droit de l'Union européenne - Thèses
Langue : Français
Auteur : Thiery Sylvain
Une des premières thèses sur une nouvelle disposition de droit institutionnel de l'Union européenne introduite par le traité de Lisbonne.
L'ouvrage porte sur un mécanisme de délégation de pouvoir législatif dans le système de l'Union européenne. Il explique le fonctionnement de cette procédure et analyse ses incidences sur le système juridique de l'Union.
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE – La réfection du cadre institutionnel
Titre I – La redistribution du pouvoir décisionnel
Titre II – La clarification du cadre conceptuel
SECONDE PARTIE – La transformation de la production normative
Titre I – Une transformation contenue
Titre II – Une transformation contrastée
CONCLUSION
Chercheurs en droit de l'Union européenne : professeurs, maîtres de conférences, doctorants, étudiants de Master.
Sylvain Thiery: Docteur en droit public, enseignant contractuel à l'Université de Rennes1, membre associé de l'IODE (Institut de l'Ouest: Droit et Europe, UMR CNRS 6262).
Date de parution : 04-2020
16.1x24.1 cm
Thème de Les actes délégués en droit de l'Union européenne :
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