LES 20 ANS DU CODE DE LA CONSOMMATION - NOUVEAUX ENJEUX Nouveaux enjeux

Célébrant les 20 ans du code de la consommation, le colloque organisé le 4 juillet 2013 dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation s’est intéressé aux nouveaux enjeux auxquels doit faire face ce code. Le présent ouvrage est le fruit de cette étude. Au titre des évolutions marquantes depuis la codification du 26 juillet 1993, celle de la dématérialisation révèle que la réglementation des contrats à distance est inadaptée aux nouveaux modes de consommation. L’analyse de « l’épreuve du numérique » montre que le contrat par voie électronique doit trouver une place centrale à l’occasion de la transposition de la directive no 2011/83/UE du 25 octobre 2011 par la loi relative à la consommation. Le nouveau modèle procédural qu’introduira également cette réforme législative avec l’action de groupe est l’occasion de s’interroger sur les modes de résolution des litiges amenés à se développer au plan interne et transfrontière. Les points de vue des associations de consommateurs, des entreprises et des magistrats livrent ainsi une analyse complète de l’effectivité du droit de la consommation. Traversant ces enjeux contractuels et processuels, la question des sources du droit de la consommation se présente également de façon nouvelle. L’originalité de la législation sur les pratiques commerciales déloyales, aux confins du droit de la consommation et du droit de la concurrence, l’essor de règles communes aux contrats de consommation et l’importance quantitative des normes d’origine européenne suscitent des réflexions sur les articulations entre le droit commun et les droits spéciaux, le droit international privé et le droit uniforme européen ainsi que sur la pertinence d’une codification européenne. Cette recherche est menée tant sous l’angle du droit national que du droit comparé, grâce aux contributions d’universitaires étrangers. L’ouvrage pose ainsi des jalons pour une recodification qui paraît s’imposer.