LE DROIT TURC DU CONTRAT
Auteur : HELVACI I.
En droit turc, les obligations peuvent découler des actes juridiques, notamment des contrats, mais aussi des actes illicites, de l'enrichissement illégitime, de la gestion d'affaires (quasi contractus) et de la loi elle-même.
Cependant, puisque la principale source d'obligations est celle des contrats, cet ouvrage se concentre sur les contrats.
Dans le but de fournir un aperçu du sujet, l'auteur analyse en
particulier les dispositions générales du Code des obligations turc (COT
art. 1-48 et art. 83-206) en cinq parties.
La première partie
concerne les dispositions relatives aux obligations découlant des
contrats (COT art. 1-48).
Dans la deuxième partie, les dispositions
relatives à l'effet des obligations, en particulier l'exécution et
l'inexécution des obligations (COT art. 83-126) sont analysées.
L'effet
des obligations envers les tiers (COT art. 127-130) est également
discuté dans cette partie.
La troisième partie porte sur
l'extinction des obligations et la prescription (COT art. 131-161).
Dans
la quatrième partie, les débiteurs solidaires, les créanciers
solidaires, les obligations conditionnelles, les arrhes, le dédit et la
clause pénale (COT art. 162-182) sont expliqués.
La
dernière partie traite de la cession des créances, de la reprise de
dette, du transfert du contrat ainsi que de l'adhésion aux côtés d'une
partie à un contrat existant (COT art. 183-206).
Date de parution : 09-2018
Ouvrage de 342 p.
17.5x24.5 cm