Pour une réforme du régime général des obligations Coll. Thèmes et commentaires

Le projet de réforme du droit des obligations élaboré dans le cadre des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, avec l'aide financière du Ministère de la Justice

Le projet de réforme du droit des obligations élaboré dans le cadre des travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, avec l'aide financière du Ministère de la Justice, s'achève avec des règles projetées relatives aux autres sources d'obligation, au régime général des obligations et à la preuve des obligations. Précédemment, deux ensembles ont été élaborés par le groupe de travail relativement au contrat (Dalloz, 2009) et à la responsabilité (Dalloz, 2011). La composition du groupe de travail a connu divers changements qui n'ont pas affecté l'esprit inspirant une entreprise de rénovation de dispositions du Code civil datant du début du XXe siècle.

La nécessité d'une réforme globale en la matière se révèle d'autant plus nécessaire que l'environnement international commande une rénovation propre à replacer le droit français au niveau de modernisation indispensable des relations internationales de notre temps.
Les réflexions critiques suscitées par divers textes issus des travaux de l'Union européenne renforcent l'importance d'une évolution du droit positif. Celle-ci n'exclut aucunement la réception de règles et de techniques ayant démontré leur utilité à l'étranger.

En matière de droit des obligations, une difficulté probablement plus significative qu'en d'autres domaines, tient à la compréhension d'un droit commun, disons aussi général, nécessairement distingué des règles applicables aux contrats spéciaux, tout particulièrement de la vente, qui pourrait commander ultérieurement la poursuite de travaux de rénovation. Dans un ordre d'idées voisin, une difficulté majeure est née, dès le siècle dernier, voire plus tôt, du fait du développement de branches particulièrement importantes nées à la fois de l'essor du concept contractuel, que de la considération des aspirations de la pratique, ce dont le droit de la consommation est une illustration particulière de notre temps. S'agissant plus précisément du régime général des obligations, les incidences des dispositions retenues dans le monde des affaires a nécessairement inspiré les propositions suivantes.

I. Des autres sources d'obligations
Des autres sources d'obligations par Philippe Remy, agrégé des facultés de droit
II. Du régime des obligations
Du régime général des obligations par Didier R. Martin, agrégé des facultés de droit, professeur émérite et Philippe Simler, professeur émérite de l'Université de Strasbourg
Des droits du créancier par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris II)
Des obligations conditionnelles et à terme par Jean-Sébastien Borghetti, professeur à l'Université Panthéon- Assas (Paris II)
De la pluralité d'objets par Olivier Deshayes, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
De la pluralité de sujets par Olivier Deshayes, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
De la libération du débiteur par Didier R. Martin, agrégé des facultés de droit, professeur émérite
De la prescription par Julie Klein, professeur à l'Université de Rouen
Les opérations translatives (cession de créance, cession de dette, cession de contrat) par Lionel Andreu, maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes
De la novation et de la délégation par Philippe Simler, professeur émérite de l'Université de Strasbourg
III. De la preuve des obligations
De la preuve des obligations par Philippe Simler, professeur émérite de l'Université de Strasbourg

Etudiants en master 2 de droit privé, universitaires, juristes et professionnels, hommes politiques

François Terré: professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques.