Le Droit nuit gravement à l'urbanisme Coll. Penser l'espace

(Texte provisoire)

Le Droit nuit gravement à l'urbanisme
Jean-François Tribillon

À l'heure où les villes sont appelées à des mutations sans précédent, l'ambition de cet ouvrage est de contribuer à extirper l'urbanisme du carcan juridique qui l'enserre actuellement afin de lui redonner une forte capacité d'innover pour assurer une plus grande cohésion de la société. Il s'agit ni plus ni moins que de rendre à la science de la fabrication des villes, l'urbanisme, la capacité d'expérimenter au regard des exigences pressantes et légitimes tant de la participation que du développement durable. Si auparavant, le droit a assagi l'urbanisme en l'introduisant dans la cité et ainsi lui a permis de produire plus d'effets, aujourd'hui il lui interdit de préparer la " transition urbaine " qui sera le défi du siècle à venir.
Jean-François Tribillon formule une critique des rapports entre l'urbanisme et le droit de l'urbanisme. Le droit, à l'origine, a beaucoup fait pour l'efficacité de l'urbanisme mais, aujourd'hui, il l'anesthésie et le bureaucratise, d'autant que la nécessité d'un développement urbain durable autrement exigeant se profile à l'horizon.
L'ouvrage compte trois parties. La première partie expose en les commentant les principaux aspects et dispositions du code de l'urbanisme. La seconde propose une relecture critique des excès et entraves qu'il impose à la fabrication de la ville. La troisième partie, à vocation conclusive, consiste en l'élaboration de propositions de réforme afin de mettre les règles existantes en accord avec les attentes de la société en matière de gouvernance partagée tout comme en matière de ville durable.

Jean-François Tribillon est juriste spécialisé sur les questions d'urbanisme et de développement des territoires en France et en Afrique. Il a enseigné l'urbanisme et le droit à l'École d'architecture Paris-la-Villette. Il a développé une activité de consultant dans ce domaine, pour une large part dans les pays francophones du Sud. Il est l'auteur chez La Découverte et aux éditions de la Villette de Vocabulaire critique du droit de l'urbanisme à l'usage des constructeurs des urbanistes et des collectivités, Villes en développement, L'urbanisme. Ce dernier ouvrage a connu trois éditions.

INTRODUCTION 9

I. But, objets et genre du présent ouvrage 9
II. Contenu 10
III. Plans et partis pris 12

I. DÉCODER NOTICES 15
La spécificité du code, précautions d'utilisation 17

1. L'OBJET URBANISME 23
1.1. Les fins de l'urbanisme 23
1.2. Les règles et servitudes que peut imposer un plan d'urbanisme 25
1.3. Les autorités d'urbanisme 33

2. L'URBANISME PAR LA LOI ET LE DÉCRET 38
2.1. Les lois montagne et littoral 38
2.2. Les directives territoriales d'aménagement et de développement durable 40
2.3. Le Règlement national d'urbanisme 41

3. L'URBANISME DESSINÉ ET DÉLIBÉRÉ LOCALEMENT 48
3.1. Le schéma de cohérence territoriale 49
3.2. Le plan local d'urbanisme 52
3.3. L'alter ego historiciste du PLU : le plan de sauvegarde et de mise en valeur 58
3.4. La carte communale 59

4. L'AMÉNAGEMENT COMME OPÉRATION 61
4.1. Notions d'aménagement et d'opération 61
4.2. La zone d'aménagement concerté : l'opération d'aménagement par excellence 67
4.3. L'opération de restauration immobilière, la mal nommée 72

5. LES PERMIS DE CONSTRUIRE ET D'AMÉNAGER 76
5.1. Les constructions neuves 77
5.2. Les travaux sur constructions existantes 79
5.3. La prise en compte des lieux 79
5.4. Cas particuliers 80

6. ÉQUIPER 82
6.1. Les équipements propres construits par le lotisseur ou le constructeur 82
6.2. Faute d'équipement, un espace urbanisable n'est pas constructible 87
6.3. La contribution fiscale du constructeur à l'effort public d'équipement 91
6.4. L'équipement public remis à la puissance publique 93
6.5. L'équipement public par les documents d'urbanisme 96

7. EXPROPRIER, PRÉEMPTER, RÉSERVER POUR LE LONG TERME 103
7.1. Les interventions foncières de l'urbanisme 103
7.2. Le droit de préemption 105
7.3. L'expropriation pour cause d'utilité publique dans ses rapports avec l'urbanisme 106
7.4. Les acquisitions foncières à plus long terme 109

II. CRITIQUER PROPOS 111

1. VUE D'ENSEMBLE 113

1.1. Tentative de définition de l'urbanisme 113
1.2. Planifier, disent-ils 118
1.3. Juridicisation et institutionnalisation 121
1.4. Réforme de la loi et réforme de la politique urbaine 123
1.5. Typologie des prescriptions d'urbanisme 125
1.6. Les quatre piliers du droit de l'urbanisme français 132
1.7. Trop de droit nuit 135
1.8. La part du droit dans la normalisation urbanistique 139

2. HISTORIQUE 144
2.1. Permanence des procédures et retournement des modèles d'urbanisme 144
2.2. Le renouveau de l'urbanisme par la décentralisation n'a pas eu lieu 148
2.3. Le schéma, un mode de penser l'aménagement. 150
2.4. L'urbanisme colonial, un " modèle " urbanistique 154
2.5. Continuité de la forme de la ville, discontinuité des formes urbaines 160
2.6. Les trois ordres de l'urbanisme 161
2.7. Faire place au logement social au moyen du PLU 166

3. LA CONSTITUTION ET LA PROPRIÉTÉ 171
3.1. Trois principes constitutionnels redoutables 171
3.2. Le principe de non-indemnisation des servitudes d'urbanisme 184
3.3. Sur le droit de propriété comme droit de l'homme 188
3.4. La notion d'intérêt général urbanistique 191
3.5. Embellissement-enrichissement contre fracture urbaine 198
3.6. Le libéralisme juridique comme réducteur de l'urbanisme 199
3.7. Droit de propriété et droit économique 203

4. URBANISME OPÉRATIONNEL 206
4.1. La procédure d'amélioration des lotissements défectueux 206
4.2. La notion d'aménagement 207
4.3. Urbanisme opérationnel et urbanisme de réglementation : la ZAC 210
4.4. Le programme national de rénovation urbaine 215

5. DÉMARCHE, APPRÉCIATION, BILAN 219
5.1. Ville légale, ville réelle 219
5.2. Peut-on développer les villes européennes sans les embourgeoiser ? 222
5.3. Inversion de la méthode de travail de l'urbanisme 223
5.4. L'urbanisme comme expression d'un projet de politique urbaine 225
5.5. La notion juridique de régulation 228
5.6. Paris entre retouches urbaines et urbanisme 230
5.7. L'expérimentation sociale et environnementale 231

III. RÉFORMER PROPOSITIONS 235

1. SYNTHÈSE DE NOS POSITIONS 237
1.1. L'urbanisme est " naturellement " prescriptif 237
1.2. L'urbanisme comme intervention immobilière 238
1.3. La juridicisation de l'urbanisme et son institutionnalisation 240

2. VOIES D'ÉVOLUTION ET DE RÉFORME 243
2.1. Le desserrement de l'étau juridique 243
2.2. Le dépassement de l'urbanisme par le développement durable 246
2.3. L'obstacle de la propriété et le perfectionnement des servitudes d'urbanisme 248
2.4. Le droit à la ville, contre-feu du droit à la propriété 251

ANNEXES 259
Notes 261
Bibliographie 263