Le conflit entre droit interne et obligations internationale de l'État - Volume 129 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Lorsqu'il intervient dans le champ d'action du droit des États, le droit international ne détermine pas leurs normes internes, il détermine les comportements par lesquels ils doivent satisfaire ses normes à lui. Comme, le plus souvent, il ne fait qu'encadrer la production du droit étatique, il peut en résulter des discordances entre celui-ci et des règles internationales. Des "conflits" ? pas nécessairement : la seule introduction ou le seul maintien dans le droit interne d'un élément apparemment en désaccord avec le sort que les États agissant collectivement ont voulu faire aux sujets soumis au droit de chacun d'eux ne constitue un fait internationalement illicite que dans certains cas. Dans le présent ouvrage, il ne s'agit pas de se demander une fois de plus lequel des éléments potentiellement contradictoires devra faire droit dans l'ordre interne ; on connaît bien la réponse et ce n'est pas le droit international qui la procure mais le droit étatique relatif au sort des éléments internationaux qui lui sont incorporés. La tâche que s'assigne son auteur est de déterminer à quelles conditions un manquement à son obligation internationale peut résulter pour l'État de la seule formation, activité dynamique, ou de la seule présence statique dans son ordre interne, de normes ou de situations à première vue " en conflit " avec elle. Ainsi, ce que propose Hélène Raspail, dans ce livre principalement fondé sur l'exploitation d'une jurisprudence très vaste, et témoignant d'une grande maîtrise du droit international dans son ensemble, c'est une étude de l'objet même des obligations des États, selon la teneur de leurs engagements et les modalités de détermination des comportements attendus d'eux.

I. Identification des hypothèses dans lesquelles le conflit donnera lieu à la violation d'une obligation internationale
Cas des actes juridiques individuels
Conflit avec les obligations de comportement opératif global
Conflit avec les obligations de comportement opératif aux modalités déterminées
Cas des règles juridiques
Conflit avec les obligations de comportement opératif, relatives à la réalisation de situations individuelles
Conflit avec les obligations de comportement normatif, relatives à l'état des règles internes
II. Conséquences de la violation d'une obligation internationale
Contenu de la responsabilité de l'Etat
Contenu rétrospectif : responsabilité stricto sensu de l'Etat pour violation de ses obligations internationales
Contenu prospectif : responsabilité lato sensu de l'Etat, pour violation de ses obligations de comportement normatif
Mise en œuvre de la responsabilité de l'Etat
Mise en œuvre de la responsabilité de l'Etat par le contentieux de la réparation
Mise en œuvre de la responsabilité extérieure au contentieux de la réparation

Hélène Raspail: