Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux - Volume 177 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

Le juge administratif français et les conflits de traités internationaux

[...] Partant des conceptions monistes ou dualistes des rapports entre le droit interne et le droit international et procédant à une analyse systématique de la jurisprudence administrative, cette thèse permet de comprendre toutes les subtilités du traitement des conflits de traités par le juge administratif. Elle ne se limite pas à l'examen de la seule question de la résolution des conflits de traités, laquelle n'aurait pas permis de traiter complètement le sujet, mais elle étudie plus largement l'attitude du juge administratif qui tantôt reconnaît, tantôt nie l'existence du conflit, et s'emploie, le cas échéant, à le résoudre.
Les conflits de traités, tels qu'ils se présentent au juge administratif, répondent à une logique propre et singulière car, s'ils mettent en cause des normes " d'origine internationale ", ils sont avant tout, devant le juge administratif, un problème de droit interne. Plus particulièrement, la reconnaissance des conflits de traités, soumise à des exigences de droit interne, dépend de l'acte administratif qui fait l'objet du recours. En outre, bien que le juge administratif prétende résoudre les conflits de traités en mobilisant les méthodes internationales de résolutions de tels conflits, des logiques internes indépassables l'obligent à élaborer une jurisprudence casuistique et singulière, que la thèse permet de comprendre.
Il s'agit ainsi de mettre en lumière les équilibres délicats que tente de trouver le juge administratif entredes forces concurrentes ? parfois contradictoires ? issues du droit interne et du droit international, tout en soulignant l'incontournable pragmatisme dont il fait preuve dans le traitement contentieux des conflits de traités.

Première partie
La reconnaissance singulière des conflits de traités par le juge administratif
Titre I. La reconnaissance des interactions entre deux traités internationaux
Chapitre 1. Une reconnaissance soumise aux logiques inhérentes à l'ordre juridique interne
Chapitre 2. L'exception de l'ordre juridique intégré que constitue l'Union européenne
Titre II. La reconnaissance des interactions entre un acte administratif et deux traités internationaux
Chapitre 1. Le refus de reconnaître des conflits à l'occasion du contrôle de la publication d'un traité
Chapitre 2. La reconnaissance des conflits à travers la contestation des actes d'application des traités

Seconde partie
La résolution protéiforme des conflits de traités par le juge administratif
Titre I. les outils de resolution des conflits de traités à la disposition du juge administratif
Chapitre I. La place restreinte accordée au droit interne dans la résolution des conflits de traités
Chapitre 2. Les méthodes d'origine internationale adoptées par le juge administratif
Titre II. La mise en oeuvre casuistique des méthodes de résolution par le juge administratif
Chapitre 1. Les causes techniques de l'approche casuistique du juge administratif
Chapitre 2. Les causes intentionnelles de l'approche casuistique du juge administratif

Jérôme Prévost-Gella: