Le comité social et économique 2022 (3° Éd.) De la mise en place, au fonctionnement Coll. Pratiques d'experts

Quand mettre en place un CSE ? Comment ? Quelles attributions ? Avec quels moyens ? Ce guide vous donne toutes les réponses pour construire «votre » CSE (c'est-à-dire un CSE « sur-mesure » par accord) ou à défaut d'accord, un CSE standard (selon les règles du code du travail).

Véritable outil pédagogique pour toutes les entreprises, y compris les TPE/PME. Il répond à l'ensemble de vos interrogations, en distinguant les règles selon l'effectif de votre entreprise (moins de 50 salariés/ 50 salariés et plus).

Pour vous accompagner, le Cabinet Barthélémy Avocats, spécialisé en droit du travail, apporte son expertise juridique avec de nombreux conseils opérationnels, modèles d'accords, points de vigilance, exemples, tableaux récapitulatifs et un lexique spécifique.

Présentation du CSE

• Le CSE et autres instances représentatives du personnel (IRP)
• Lexique « CSE »

Élections du CSE

• Entreprises concernées
• Calendrier et modalités de mise en place du CSE
• Périmètres de mise en place du CSE
• Composition du CSE
• CSE central et CSE d'établissement
• Mise en place de CSE d'établissement et d'un CSE central
• Déclenchement des élections
• Protocole d'accord préélectoral (PAP)
• Protocole préélectoral
• Collèges électoraux
• Salariés électeurs : conditions et listes électorales
• Salariés éligibles : conditions, parité et listes des candidats
• Campagne électorale
• Date, lieu et matériel de vote
• Vote par correspondance et vote électronique
• Scrutin et résultats des élections
• Élections partielles et complémentaires
• Contentieux électoral
• Mandat des représentants du personnel
• Statut protecteur
• Suppression du CSE

Moins de 50 salariés - Missions et moyens

• Attributions du CSE
• Réunions du CSE
• Moyens du CSE

Au moins 50 salariés - Missions et moyens

• Attributions générales du CSE
• Secrétaire et trésorier du CSE
• Attributions du CSEC et des CSEE
• Règlement intérieur du CSE
• Règlement intérieur du CSE
• Information du CSE : BDESE et hors BDESE
• Informations du CSE hors BDESE
• Consultation du CSE : procédure, délais et effets
• Consultations récurrentes du CSE
• Aménagement des consultations récurrentes
• Consultations ponctuelles du CSE
• Aménagement d'une consultation ponctuelle
• Rôle du CSE dans les organes de direction des entreprises
• Attributions santé, sécurité et conditions de travail
• Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
• Mise en place d'une CSSCT
• Autres commissions du CSE
• Droits d'alerte du CSE
• Gestion des activités sociales et culturelles
• Moyens matériels du CSE
• Réunions du CSE
• Organisation des réunions
• Heures de délégation
• Heures de délégation
• Budgets du CSE et autres moyens financiers
• Comptabilité du CSE
• Experts du CSE
• Congés de formation des membres du CSE

Représentants de proximité

• Mise en place et attributions
• Mise en place

Conseil d'entreprise

• Mise en place
• Attributions

Annexes

• Le comité social et économique en 117 questions/réponses
• BDESE réglementaires