La responsabilité environnementale Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance Coll. Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et

L'ouvrage compare les différents droits des États de l'Union en matière de responsabilité environnementale.

PARTIE 1. – La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes
Chapitre 1. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport de synthèse
Chapitre 2. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport français
Chapitre 3. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport italien
Chapitre 4. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport anglais
Chapitre 5. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport allemand
Chapitre 6. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport espagnol
Chapitre 7. La transposition de la directive du 21 avril 2004 dans les droits internes – Rapport roumain

PARTIE 2. – Le fait générateur et les fondements de la responsabilité
Chapitre 1. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport de synthèse
Chapitre 2. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport français
Chapitre 3. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport italien
Chapitre 4. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport anglais
Chapitre 5. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport espagnol
Chapitre 6. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport roumain
Chapitre 7. Le fait générateur et les fondements de la responsabilité – Rapport suisse

PARTIE 3. – Les préjudices écologiques
Chapitre 1. Les préjudices écologiques – Rapport de synthèse
Chapitre 2. Les préjudices écologiques – Rapport français
Chapitre 3. Les préjudices écologiques – Rapport italien
Chapitre 4. Les préjudices écologiques – Rapport anglais
Chapitre 5. Les préjudices écologiques – Rapport espagnol
Chapitre 6. Les préjudices écologiques – Rapport roumain
Chapitre 7. Les préjudices écologiques – Rapport suisse
Chapitre 8. Les préjudices écologiques – Rapport belge : encore du chemin à faire
Chapitre 9. Les préjudices écologiques – Rapport allemand

PARTIE 4. – L'action en réparation
Chapitre 1. L'action en réparation – Rapport de synthèse
Chapitre 2. L'action en réparation – Rapport français
Chapitre 3. L'action en réparation – Rapport italien
Chapitre 4. L'action en réparation – Rapport allemand
Chapitre 5. L'action en réparation – Rapport espagnol
Chapitre 6. L'action en réparation – Rapport roumain
Chapitre 7. Les acteurs de l'action de réparation – Rapport belge

PARTIE 5. – La réparation du dommage
Chapitre 1. La réparation du dommage – Rapport de synthèse
Chapitre 2. La réparation du dommage – Rapport français
Chapitre 3. La réparation du dommage – Rapport espagnol
Chapitre 4. La réparation du dommage – Rapport belge
Chapitre 5. La réparation du dommage – Rapport roumain
Chapitre 6. La réparation du dommage – Rapport économiste : éléments d'évaluation monétaire des dommages à l'environnement

PARTIE 6. – Les fonds et les garanties d'indemnisation
Chapitre 1. Les fonds et les garanties d'indemnisation – Rapport de synthèse
Chapitre 2. Les fonds et les garanties d'indemnisation – Rapport français
Chapitre 3. Les fonds et les garanties d'indemnisation – Rapport italien
Chapitre 4. Les fonds et les garanties d'indemnisation – Rapport allemand
Chapitre 5. Les fonds et les garanties d'indemnisation – Rapport espagnol
Chapitre 6. Les fonds et les garanties d'indemnisation – Rapport roumain
Chapitre 7. Les fonds et les garanties d'indemnisation – Rapport suisse
Chapitre 8. Les fonds et les garanties d'indemnisation – Rapport belge

Patrice Jourdain: Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne).