La réparation intégrale en Europe Études comparatives des droits nationaux Coll. Europe(s)

Pour la première fois à l'échelle européenne, une enquête permet de synthétiser le principe de la réparation intégrale du dommage. Cette étude met en lumière les convergences et les divergences des différents droits nationaux.

LISTE DES AUTEURS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS

INTRODUCTION

PARTIE I. SYNTHÈSE COMMENTÉE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE

• CHAPITRE I. SYNTHÈSE GÉNÉRALE

– LA CONCEPTION GÉNÉRALE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
– LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE

• CHAPITRE II. QUESTIONS SAILLANTES

– L'AMÉNAGEMENT CONVENTIONNEL DU PRINCIPE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE
– LA FORME DE LA RÉPARATION
– LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS PUNITIFS
– LA RATIONALISATION DE LA COMPENSATION DU DOMMAGE CORPOREL

PARTIE II. EXPOSITION ANALYTIQUE DES RÉSULTATS DE L'ENQUÊTE

– DROIT FRANÇAIS
– DROIT ALLEMAND
– DROIT AUTRICHIEN
– DROIT BELGE
– DROIT LUXEMBOURGEOIS
– DROIT ESPAGNOL
– DROIT HONGROIS
– DROIT IRLANDAIS
– DROIT ITALIEN
– DROIT NÉERLANDAIS
– DROIT POLONAIS
– DROIT PORTUGAIS
– DROIT DU ROYAUME- UNI
– DROIT SUÉDOIS
– DROIT SUISSE

INDEX JURISPRUDENTIEL

Fabrice Leduc: Professeur de droit privé à l'Université de Tours.
Philippe Pierre: Professeur de Droit privé à l'Université de Rennes 1. Directeur de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262).