la raison économique en droit du travail - contribution à l'étude des rapports e PRIX DE THÈSE DE L'ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION Coll. BIBLIOTHÈQUE DE DROIT SOCIAL
Langue : Français
Auteur : Sachs Tatiana
Qu’est-ce qui est « économique » aux yeux du droit du travail ? Quel sens
le droit du travail confère-t-il à cet adjectif ? Comment caractériser les
institutions qualifiées comme telles – « entité économique », « unité
économique », « motif économique » ? Bref, comment le droit du travail
utilise-t-il la référence à l’économie ? Cet ensemble de questions invite
à explorer la pensée juridique de l’économie, pour ainsi dire la raison
économique qui est à l’œuvre en droit du travail. Les formules employées
par le droit du travail renvoient bien souvent à l'économie conçue comme
un fait. Dès lors, la raison économique apparaît d’abord marquée du sceau
du réalisme. Considérant les faits économiques comme des phénomènes
naturels, la raison réaliste est ordonnée autour d’un rapport de causalité
mécanique. Cette orientation réaliste est d’une puissance telle qu’elle
contrecarre l’éclosion d’une conception plus riche de l'économie que l’on
qualifiera de pluraliste. La place faite par le droit du travail à une
conception pluraliste de l'économie permet de s’émanciper de la référence
à la réalité et d’articuler des considérations relevant de justifications
économiques distinctes. Délaissant les faits, la raison pluraliste prend
appui sur une pensée de l’agir humain dans le domaine économique. Une
compréhension des motivations et des rouages de l’action ouvre alors sur
le monde des valeurs. Le droit du travail fait coexister la raison
réaliste et la raison pluraliste, lesquelles, quoiqu’amenées à entrer en
tension, trouvent le plus souvent à se combiner à l’intérieur d’un même
corps de règles. Il en est ainsi, par exemple, des dispositions relatives
au licenciement pour motif économique qui mêlent des considérations
économiques réalistes et des procédés d’évaluation économique de la
décision patronale. À travers semblable entremêlement se dessine en
définitive l’originalité, la personnalité pourrait-on dire, de la raison
économique en droit du travail.
Prix de thèse de l’Association Française de Droit du Travail et de la Protection sociale, Prix de thèse André Isoré décerné par la Chancellerie des Universités de Paris
Date de parution : 03-2013
Ouvrage de 448 p.
15.5x24 cm
Thème de la raison économique en droit du travail - contribution... :
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