La liquidation des régimes matrimoniaux Aspects théoriques et pratiques Coll. Patrimoine & notariat

L'ouvrage analyse les principales difficultés théoriques et pratiques pouvant apparaître lors de la liquidation d'un régime matrimonial quant à la détermination de la masse à partager, aux comptes de créances et récompenses et à l'indemnité d'occupation.

Titre I. – La détermination de la masse de partage

Titre II. – Les comptes de récompenses et de créances
Chapitre 1. Les causes et la preuve des récompenses
Chapitre 2. Les récompenses – Évaluation, revalorisation et exclusion
Chapitre 3. Les fondements des créances
Chapitre 4. Les créances fondées sur l'enrichissement sans cause : les tendances et la jurisprudence récente
Chapitre 5. L'évaluation de la créance d'enrichissement sans cause
Chapitre 6. Exclusion des comptes de créances : jusqu'où peut-on aller ?

Titre III. – Les comptes d'administration
Chapitre 1. L'administration de l'indivision et les comptes d'administration : principes généraux
Chapitre 2. Le fondement et la nature de l'indemnité d'occupation : bouleversements récents dans la jurisprudence de nos Cours suprêmes ?
Chapitre 3. L'indemnité d'occupation dans la liquidation du régime matrimonial
Chapitre 4. Le fondement de l'indemnité d'occupation : quels enjeux pour les praticiens ?
Chapitre 5. Indemnité d'occupation et aliments : un couple déton(n)ant...

Titre IV. – Modèles
1. Modèle matriciel d'acte introductif d'une demande en liquidation-partage judiciaire d'un régime matrimonial
2. Procès-verbal d'ouverture des opérations
3. Formules d'inventaire aux fins de liquidation du régime matrimonial
4. État liquidatif – projet de partage
5. Procès-verbal de clôture de liquidation ou après contredits
6. Procès-verbal intermédiaire des litiges et difficultés
7. Partage judiciaire – Accord transactionnel

Jehanne Sosson: Professeur à l'UCLouvain, avocate.
Pierre Van den Eynde: Professeur à l'UCLouvain, Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires.