La dématérialisation des actes du procès civil - Volume 202 Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses

La révolution numérique et les actes du procès civil

La révolution numérique et les actes du procès civil

La révolution numérique a fait son entrée dans le procès civil. Traditionnellement attachés au papier, les actes du procès évoluent vers un nouveau support, électronique. La dématérialisation des actes n'est pas sans incidence sur le déroulement du procès. Elle soulève des difficultés nouvelles, relatives à son étendue et ses apports au sein du procès civil.

Première partie. Le déploiement de la dématérialisation

Titre 1. L'avènement de la dématérialisation

Chapitre 1. La genèse de la dématérialisation

Chapitre 2. Le déroulement du procès confronté à la dématérialisation

Titre 2. Les fonctions de la dématérialisation

Chapitre 1. La dématérialisation au service du formalisme

Chapitre 2. La dématérialisation au service de l'efficacité procédurale



Seconde partie. Les enjeux de la dématérialisation

Titre 1. La dématérialisation à l'épreuve des principes fondamentaux du procès

Chapitre 1. Le glissement de l'accès au droit à l'accès au juge

Chapitre 2. Les garanties du droit à un procès équitable

Titre 2. La vision renouvelée du procès civil

Chapitre 1. L'encadrement de la justice dématérialisée

Chapitre 2. L'accompagnement de la justice dématérialisée

Marie Dochy: