La Cour de justice de l'Union européenne Coll. Les sens du droit

Une approche claire et détaillée par un conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.

Une approche claire et détaillée par un conseiller d'Etat, juge à la Cour de justice de l'Union européenne depuis 2006. Il préside la première chambre.

Souvent mal nommée - " Cour européenne de justice ", " justice européenne " -, parfois placée à Bruxelles ou confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui siège à Luxembourg, ponctue par ses arrêts la vie des presque 450 millions d'habitants de l'Union. Beaucoup la considèrent comme la " Cour suprême " de l'Union et la comparent à celle des Etats-Unis d'Amérique.

La ville de Paris peut-elle valablement réglementer les locations " Airbnb ? Apple doit-elle rendre les aides fiscales reçues de l'Irlande ? Un italien peut-il venir se faire soigner en France ? Comment les producteurs de Morbier peuvent-ils protéger leur appellation d'origine ? La Pologne respecte-t-elle les principes de l'Etat de droit ? Un couple d'homosexuels doit-il être assimilé à un couple d'hétérosexuels ? Voilà qui donne une idée de la diversité des questions posées à la CJUE, mais aussi de l'emprise du droit de l'Union européenne sur notre vie quotidienne.

Juge à la Cour de justice depuis quatorze ans, après un avoir été référendaire il y a trente ans, Jean-Claude Bonichot est bien placé pour expliquer son rôle et son influence. Mais surtout l'auteur a voulu nous faire pénétrer dans cet univers juridique et social multinational et multilingue : compétences, traditions, mode de fonctionnement interne - l'auteur nous fait pratiquement assister à un délibéré - la Cour devient transparente comme doivent aujourd'hui, pense-t-il, l'être les grandes institutions publiques.

Chapitre I : Qui sont-ils

I- Pourquoi une Cour de justice ? De la Cour CECA à la Cour de l'Union

II- Naissance, adolescence et âge adulte : deux Cours dans une ?Les rôles respectifs de la Cour et du Tribunal

III- Des juges comme les autres ?

Chapitre II : Que font-ils ?

I- Gardienne de la légalité

II- Le gendarme de l'Union : les manquements des Etats membres

III- Un même droit pour tous : l'unité du droit de l'Union

Chapitre III- La main à la pâte : comment travaillent-ils ?

I- La vie quotidienne à la Cour

II- Vedettes et " petites mains " ? Les cabinets

III- Comment gérer la tour de Babel ?

IV- Comment se fabrique un arrêt ?

Deuxième partie : La Cour dans la société européenne contemporaine

Chapitre I : Des hommes et des femmes nouveaux : les citoyens européens

I- Le citoyen européen n'est pas un étranger

II- La citoyenneté connaît toutefois des limites

III- Electeur et éligible

IV- Des droits ouverts à tous

Chapitre II- Vivre en européen : quelques questions concrètes

I- Travailler ailleurs

II- Parlons d'argent

III- Etudier dans un autre Etat membre

IV- Question de santé...

V- Voyager en Europe

Chapitre III : Une Cour verte ? La Cour de justice et la protection de l'environnement

I- De la directive " oiseaux " à la directive " habitats "

II- Une pièce maîtresse de la protection de l'environnement

III- La pollution de l'air et de l'eau

IV- Droit de l'Union et droit international de l'environnement

Chapitre IV : Virtuellement vôtre : la Cour de justice et les nouvelles technologies de l'information

I- Vie privée, Internet et entreprises du Net

II- L'Etat, le citoyen, les libertés et les NTI

Chapitre V : Religions et droit de l'Union : entre Charybde et Sylla ?

I- La liberté de religion

II- Les discriminations sur le fondement de la religion

Chapitre VI : Autour de quelques questions de société : hommes, femmes, famille, orientation sexuelle, sciences...

I- Des hommes et des femmes...

II- Famille et orientation sexuelle

III- La Cour de justice, l'évolution technique et scientifique et la biomédecine

Chapitre VII : Last but not least : garantir l'Etat de droit et protéger la démocratie

I- La reconnaissance progressive des droits fondamentaux

II- L'Etat de droit, valeur de l'Union

III- La Cour de justice face à la démocratie " illibérale "

IV- Autorités administratives indépendantes et Etat de droit

V- Egalité et Etat de droit

Toute personne qui souhaite s'intéresser à cette institution et découvrir comment celle-ci est régie.

Jean-Claude Bonichot: Conseiller d'Etat, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne