La cour de justice de l'Union européenne, juridiction constitutionnelle Coll. Collection droit de l'Union européenne - Thèses

Cet ouvrage s'applique à démontrer, par une approche comparatiste, que le juge de l'Union européenne inaugure une forme inédite de justice constitutionnelle, en dehors de l'État.

Avertissement
Remerciements
Préface
Liste des principales abréviations
Introduction générale

PARTIE I – LA LÉGITIMITÉ CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I – La légitimité constitutionnelle subjective
Titre II – La légitimité constitutionnelle objective

PARTIE II – LA COMPÉTENCE CONSTITUTIONNELLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPÉENNE
Titre I – La compétence constitutionnelle définie par les traités constitutifs
Titre II – La compétence constitutionnelle résultant de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index des mots
Recueil de jurisprudence

Pierre-Emmanuel Pignarre: Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Assas et qualifié aux fonctions de maître de conférence. Il occupe le poste de Senior Research Fellow à la Fondation Max Planck pour la paix internationale et l'État de droit.
Fabrice Picod: Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen.