Justice et cassation 2017 Coll. Justice et cassation

Le régime de la preuve a connu, ces dernières années, une importante évolution sous l'influence conjuguée des nouvelles technologies issues du numérique, de la lutte contre le terrorisme ou encore de l'instauration de l'état d'urgence.

Étape centrale et cruciale du procès, la preuve doit répondre aux exigences de présomption d'innocence, du contradictoire, d'égalité des parties, de vérité et de loyauté, tout en respectant le secret et la confidentialité de certaines informations et la protection de la vie privée. Le droit de la preuve, devenu sous l'influence de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme un " droit à la preuve ", doit ainsi concilier de nombreuses exigences parfois contradictoires.

Les articles et décisions de ce numéro mettent en lumière la volonté du législateur mais également du juge de rechercher un équilibre entre tous les droits en présence

- Éditorial d'Hélène Farge
- Dossier " La preuve "
Existe-t-il un droit à la preuve dans le contentieux de l'excès de pouvoir ?, par Frédéric Blancpain
Quelles nouveautés en matière de preuve numérique ?, par Céline Castets-Renard
Preuve et protection du secret des affaires, par Jean Courtial
Le nouveau régime de la preuve écrite après l'ordonnance du 10 février 2016, par Charles Gijsbers
L'office du juge civil dans la recherche de la preuve, par Savinien Grignon Dumoulin
Confidentialité et secret dans le prétoire du juge administratif, par Mattias Guyomar
La charge de la preuve en droit social, par Jérôme Rousseau
- Jurisprudence
- Conférences de l'Ordre
- Conférence du stage des avocats aux Conseils
- Etude : La cassation ici et ailleurs. L'exemple du Bénin, par Laurent Poulet
- Miscellanées des titulaires du CAPAC
- Actes du colloque du 29 septembre 2016

Avocats aux Conseils