L'essentiel de l'actualité juridique Panorama 2018

Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, ce ‘digest’ vous propose l’essentiel de l’actualité juridique luxembourgeoise en matière IP/IT, droit social, droit fiscal et droit des sociétés.
L’année 2018 a vu également son lot de changements législatifs d’importance.
L’équipe Legitech a sélectionné pour vous plusieurs articles et doctrines parus dans notre base de données LexNow et dans nos nouvelles revues juridiques comme la Revue Pratique de Droit des Affaires, la Revue Pratique de Droit Social et la Revue de Droit Fiscal.

Quatre domaines du droit ont été sélectionnés : IP/IT – Droit social – Droit fiscal et Droit des sociétés et au sein de ces matières, un Focus orienté ‘Actualités’ a été fait :

• IT/IP : Le RGPD en 10 points clés – RGPD et particularités au Luxembourg – La fonction de DPO – La notification des violations de données à caractère personnel et l’obligation de sécurité – Les enquêtes des autorités nationales de surveillance – Protection des données et réseaux sociaux – Les délais de conservation des données à caractère personnel des salariés par les employeurs.

• DROIT SOCIAL : La géolocalisation à l’appui du licenciement – Le principe du secret des correspondances des salariés – La protection de la vie privée et la correspondance – Transfrontaliers : le point sur le droit social – L’insuffisance professionnelle : un motif de licenciement ?

• DROIT FISCAL : La TVA au Luxembourg – La TVA sur le commerce électronique – La distribution cachée, l’intéressé, l’apport caché dans les groupes de sociétés.

• DROIT DES SOCIÉTÉS : Principales caractéristiques de la Sàrl – La Sàrl-S – Tableau comparatif Sàrl et Sàrl-S – Le casse-tête des règles relatives à la prise de décisions des associés dans une Sàrl.