Droit pénal des affaires Coll. Manuels de droit pénal de l'entreprise

L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non. Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles dont celles de fin 2023, en droit pénal fiscal notamment.

AVANT-PROPOS
INTRODUCTION

TITRE I : LES SPÉCIFICITÉS PROCÉDURALES DU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Sources du droit pénal et de la procédure pénale des affaires
Chapitre 2. Acteurs spécifiques du droit pénal financier
Chapitre 3. Devoirs propres aux différents services d'inspection
Chapitre 4. Pouvoirs propres aux différents services
Chapitre 5. Saisie et mise sous scellés
Chapitre 6. La preuve des infractions en droit des affaires
Chapitre 7. La transaction pénale
Chapitre 8. Procédure judiciaire
Chapitre 9. Procédure administrative

TITRE II : DROIT PÉNAL GÉNÉRAL DES AFFAIRES
Chapitre 1. Conditions d'existence de l'infraction
Chapitre 2. Participation punissable
Chapitre 3. Responsabilité pénale des personnes morales
Chapitre 4. Classification et modalités des peines

TITRE III : DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES AFFAIRES
Introduction
Chapitre 1. Infractions contre la foi publique
Chapitre 2. Infractions contre les biens
Chapitre 3. Criminalité informatique
Chapitre 4. Infractions contre l'ordre fiscal
Chapitre 5. Infractions relatives aux sociétés

INDEX

Charles-Éric Clesse: Directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire (IFJ), professeur ordinaire à l´Université libre de Bruxelles et rédacteur en chef de la revue Droit pénal de l´entreprise.
Laurent Kennes: Avocat spécialisé en droit pénal général et droit pénal des affaires, maître de conférences à l'Université Libre de Bruxelles – Docteur en sciences juridiques, membre du comité de rédaction de Droit pénal de l'entreprise.
Patrick Carolus: Avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, professeur invité à la Haute Ecole Francisco Ferrer, chargé de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management et expert à la Commission européenne.
Vincent Deckers: Professeur de procédure fiscale (ESSF-ICHEC), maitre de conférences invité à l'UCLouvain et l'UNamur et avocat au barreau de Bruxelles.
Laura Fossion: Consultante en compliance.
Mona Giacometti: Professeure invitée à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain-la-Neuve et à la Faculté de droit de l'Université Saint-Louis-Bruxelles. Elle est par ailleurs maître de conférences intérimaire à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles et chercheur postdoctoral auprès de l'Université d'Anvers. Elle est également avocate au barreau de Bruxelles.
Fanny Vansiliette: Avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l'Université Saint-Louis – Bruxelles.
Baptiste Veille: Consultant en compliance.