Droit pénal des affaires

Langue : Français

Auteurs : Collin Jean-Pierre, Roger France Emmanuel, Roggen Françoise, Spreutels Jean

Couverture de l’ouvrage Droit pénal des affaires

Résumé
Sommaire
Lectorat
Biographie

Une vue d'ensemble du droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, qui ont connu récemment des développements considérables.

Le droit pénal des affaires, ou droit pénal de l'entreprise, a connu récemment des développements considérables. L'ouvrage donne une vue d'ensemble de la matière.

AVANT-PROPOS
NOTION DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
APPLICATION DES RÈGLES DU DROIT COMMUN AU DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
INFRACTIONS LIÉES À LA CRÉATION DES ENTREPRISES
INFRACTIONS RELATIVES À LA VIE DES ENTREPRISES
INFRACTIONS RELATIVES À LA FIN DES ENTREPRISES

Étudiants, praticiens de la discipline, magistrats, avocats fonctionnaires, policiers, contrôleurs bancaires ou financiers, réviseurs, experts-comptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou compliance officers.

Jean-Pierre Collin: Président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles.
Emmanuel Roger France: Avocat au barreau de Bruxelles.
Françoise Roggen: Conseiller à la Cour de cassation, maître de conférences à l'Université libre de Bruxelles.
Jean Spreutels: Président honoraire de la Cour constitutionnelle, professeur ordinaire honoraire de l'Université libre de Bruxelles.