Droit de la fonction publique locale Bruxelles, Flandre, Wallonie Coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Sont abordés dans le présent ouvrage, quelques principes qui gouvernent la fonction publique provinciale et locale, les grands traits des dispositifs existant dans les trois Régions du Pays et enfin, la situation des grades légaux.

Introduction

CHAPITRE 1 – Les principes régissant la fonction publique provinciale et locale
§ 1. L'autonomie provinciale et locale
§ 2. La nature de l'engagement : le principe de l'engagement statutaire

CHAPITRE 2 – Le droit de la fonction publique provinciale et locale dans les trois Régions – synthèse
§ 1. L'élaboration et la fixation du cadre réglementaire – principes
§ 2. Le contenu du statut dans la pratique
§ 3. Quelques observations sur la situation individuelle
§ 4. Quelques observations sur la situation individuelle

CHAPITRE 3 – Les grades légaux dans les trois Régions : synthèse
§ 1. Introduction
§ 2. Rappel historique
§ 3. Les attributions des grades légaux
§ 4. L'organisation des administrations provinciales
§ 5. Éléments du statut administratif des grades légaux
§ 6. Éléments du statut pécuniaire des grades légaux
§ 7. La responsabilité pécuniaire du receveur
§ 8. Le statut disciplinaire des grades légaux
§ 9. Brève conclusion concernant la situation des grades légaux

Ann Lawrence Durviaux †: Professeur à l'ULiège, avocat.
Damien Fisse: