Agir en toute transparence dans la vie publique locale Coll. Dalloz Public

Les bonnes pratiques pour gérer sa collectivité

Une analyse pratique et transversale (droit public et droit privé) des questions liées à la transparence de la vie publique locale pour les élus et agents territoriaux

Cet ouvrage, le premier de la collection Dalloz Public à destination des administrations publiques pour les professionnels non juristes, répond par une analyse pratique et selon une approche transversale (droit public et droit privé) aux questions liées à la transparence de la vie publique locale pour les élus et agents territoriaux : conflits d'intérêts, lanceur d'alerte, impartialité...

L'ouvrage s'articule autour d'une présentation des règles générales (issues notamment des lois d'octobre 2013 et des lois de septembre 2017), des institutions ainsi que des outils mis en place au sein des collectivités " pour inciter les responsables publics à développer une véritableculture déontologique ".

I. Comprendre et agir
Outils juridiques : obligations déclaratives
Outils juridiques : obligation de prévention des conflits d'intérêts
Droit d'accès aux documents administratifs et leur réutilisation
Obligations de transparence des collectivités territoriales propres à la sphère financière
Outils internes de la transparence - Référent déontologue
Outils internes de la transparence - Le lanceur d'alerte
Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)
Commission de déontologie de la fonction publique
Agence française anticorruption (AFA)
Chambres régionales et territoriales des comptes
Commission d'accès aux documents administratifs
II. S'orienter et s'organiser
Boîte 1 - Se référer aux textes
Boîte 2 - Approfondir
Boîte 3 - Décoder

Élus locaux, Agents publics, Directeurs généraux, Directeurs et responsables juridiques, DRH de collectivités territoriales et d'EPCI ; Avocats

Samuel Dyens:
Yvon Goutal: