Droit de la consommation. 2e éd. (2° Éd.) Coll. Mémentos

Les notions clés du droit de la consommation abordées de manière synthètique

Avec pour ambition de rendre accessible les principales règles de droit de la consommation, le présent ouvrage étudie dans un premier temps le droit contractuel de la consommation en dégageant les règles communes des contrats de consommation pour mieux faire apparaître les spécificités de certaines techniques contractuelles propres à la matière. Il examine ensuite le droit processuel de la consommation, du règlement des litiges à la place du juge, l'ouvrage revient sur le surendettement, la conformité et la sécurité des produits ainsi que sur l'encadrement de certaines pratiques commerciales.

Proposant une vision d'ensemble qui fait souvent défaut à la matière, ce Mémento s'adresse aux étudiants de Licence et de Master de droit, aux étudiants en marketing et en écoles de commerce, ainsi qu'aux praticiens du droit.

I. Droit contractuel de la consommation
1. Règles communes
2. Règles spéciales
- En fonction du type de contrat
- En fonction de la technique contractuelle
II. Droit processuel de la consommation
1. Recours des parties et office du juge
2. Droit du surendettement
3. Droit non contractuel de la consommation

Etudiants en Master 1 et 2.

Sophie Le Gac Pech: Maître de conférences à l'Université de Lille 2