Droit de l'urbanisme et de la construction (12° Éd.) Coll. Précis Domat
Auteurs : Auby Jean-Bernard, Noguellou Rozen, Périnet-Marquet Hugues
À propos de l'ouvrage
L'ouvrage présente le droit de l'urbanisme et le droit de la construction, relevant l'un du droit public, l'autre du droit privé, mais ayant concernant tous deux l'occupation de l'espace par les implantations humaines :
- droit de l'urbanisme : cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols ;
- droit de la construction : contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction.
Points forts
- L'ouvrage de référence en matière d'urbanisme et de construction
- Des auteurs reconnus spécialistes de la matière
Jean-Bernard Auby est professeur émérite de Sciences Po.
Rozen Noguellou est conseillère d'État.
Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
Date de parution : 12-2020
Ouvrage de 1296 p.
16x22 cm