Droit de l'Union européenne de la bioéthique Coll. Collection droit de l'Union européenne - Monographies
Auteurs : Fartunova-Michel Maria, Nabli Béligh
L'ouvrage présente les actes de droit dérivé, les procédures envisagées, notamment en matière de brevetabilité du vivant, les autorisations de mise sur le marché des médicaments, la libre circulation des patients et les solutions jurisprudentielles.
Liste des principales abréviations et des acronymes
Introduction
CHAPITRE LIMINAIRE. – Bioéthique et droit
Section 1. – De la bioéthique au droit de la bioéthique
Section 2. – De la bioéthique aux droits de la bioéthique
CHAPITRE I. – Fondements axiologiques du droit de l'UE de la bioéthique
Section 1. – Valeurs et droits fondamentaux de l'UE
Section 2. – Valeurs et droits fondamentaux du biodroit de l'UE
CHAPITRE II. – Cadre institutionnel de la bioéthique au sein de l'UE
Section 1. – Institutionnalisation de la bioéthique au niveau de l'UE
Section 2. – Institutionnalisation de la bioéthique au niveau des États membres
CHAPITRE III. – Action normative de l'UE en matière de bioéthique
Section 1. – Justification de l'action normative de l'UE
Section 2. – Étendue de l'action normative de l'UE
CHAPITRE IV. – Marché intérieur et bioéthique
Section 1. – Accès au marché et bioéthique
Section 2. – Exercice de l'activité économique et bioéthique
CHAPITRE V. – Autonomisation du droit de l'UE de la bioéthique
Section 1. – Émergence d'une terminologie propre à la bioéthique
Section 2. – Émergence d'un cadre procédural de protection
Conclusion
Index thématique
Bibliographie générale
Table des arrêts
Maria Fartunova-Michel: Maître de conférences en droit public à l'Université de Lorraine.
Béligh Nabli: Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Paris Est Créteil (UPEC), chercheur associé au CERI Sciences Po Paris.
Date de parution : 07-2021
Ouvrage de 414 p.
16.1x24.1 cm
Thème de Droit de l'Union européenne de la bioéthique :
Mots-clés :
Bioéthique, personne, marché, Union européenne, Union européenne Droit communautaire, droit