Le droit à un environnement sain en droit européen Dynamique normative et mise en oeuvre jurisprudentielle Coll. Logiques Juridiques

Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle « droit de l'hommiste », privilégié par le Conseil de l'Europe qui revendique son rôle de pionnier dans la protection des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit. D'un autre côté, l'Union européenne, qui reste fondamentalement animée par des objectifs économiques. Certes, l'UE défend et protège aussi les droits de l'homme. Mais l'environnement sain ou le niveau de protection élevé de l'environnement est plus fréquemment confronté aux libertés fondamentales garanties par l'UE, en particulier la libre circulation. Cette balance entre droit de l'homme et marché intérieur est très spécifique au droit de l'Union. Le droit européen est ici étudié en tant que processus de production des normes. Thèse honorée de la Bourse Heinrich Klebes pour la promotion des Etudes sur l'Europe et la Démocratie.

Rahma BENTIROU MATHLOUTHI est docteure en Droit des universités de Neuchâtel (Suisse) et de Grenoble-Alpes (France). Elle est actuellement chercheuse post-doc FNS invitée à l'Université de Barcelone et chercheuse associée au Centro de Estudios de Derecho Ambiental de Tarragona (CEDAT), Université Rovira i Virgili (Tarragona). Elle a enseigné le droit européen à la Haute École de Gestion HEG-ARC de Neuchâtel. Elle a été auparavant chercheuse post-doc FNS et assistante-doctorante auprès de la chaire de droit européen et de droit de la concurrence (UniNE).