Convention européenne des droits de l'homme (2° Éd.)

Cet ouvrage étudie les droits et libertés reconnus par la Convention européenne des droits de l'homme et ses protocoles additionnels, ainsi que le fonctionnement du système de protection, par l'analyse de ses aspects organiques et procéduraux.

Introduction

Chapitre 1 - Protection internationale des droits de l'Homme
Chapitre 2 - Historique de la convention
Chapitre 3 - Buts de la convention
Chapitre 4 - Application de la convention et de ses protocoles dans le temps et dans l'espace
Chapitre 5 - Interprétation de la convention

TITRE 1 - Droits et libertés reconnus par la Convention et ses Protocoles

Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 - Droits concernant la vie et l'intégrité physique de la personne
Chapitre 3 - Droits protégeant la liberté physique de la personne
Chapitre 4 - Droits relatifs à l'administration de la justice
Chapitre 5 - Droits concernant la vie privée et la vie familiale
Chapitre 6 - Droits intellectuels
Chapitre 7 - Droits concernant le fonctionnement des institutions démocratiques
Chapitre 8 - Droit au respect des biens

TITRE 2 - Contrôle européen du respect des engagements résultant de la Convention et de ses Protocoles pour les États contractants

Chapitre 1 – Généralités
Chapitre 2 - Cour européenne des droits de l'Homme
Chapitre 3 - Comité des ministres
Chapitre 4 - Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

Considérations finales

Bibliographie

Index alphabétique

Table des matières

Rusen Ergec: Professeur à l'Université du Luxembourg, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles et avocat honoraire au barreau de Bruxelles.
Jacques Velu:
Robert Andersen: Président émérite du Conseil d'État, professeur extraordinaire à l'Université catholique de Louvain.
Jean du Jardin: Procureur général émérite près la Cour de Cassation, professeur émérite aux facultés de droit de Louvain-la-Neuve et de Namur
Paul-Alain Foriers:
Lucien Simont: ancien bâtonnier de l'Ordre des avocats à la Cour de Cassation, professeur émérite de l'Université Libre de Bruxelles