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Droit européen des droits de l'homme Coll. Université

Langue : Français

Auteur :

Couverture de l’ouvrage Droit européen des droits de l'homme
Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union européenne de façon systémique et inter-systémique.

À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme du Tribunal de l'Union.
La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection, la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le « système CEDH » demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en Europe.

D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des droits fondamentaux européens.

Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés individuelles.
Introduction
Les fondements de la protection européenne des droits de l'homme
La dualité des systèmes
L'articulation des systèmes

I. Droit européen substantiel des droits de l'homme
1) Le régime général des droits fondamentaux européens
- Le champ d'application des droits fondamentaux européens
- La portée de la protection
2) Les droits protégés
- Dignité
- Liberté
- Egalité
- Solidarité
- Citoyenneté
- Justice

II. Le droit européen procédural des droits de l'homme
1) La protection juridictionnelle des droits
- Le juge national
- La Cour européenne des droits de l'homme
- Les juridictions de l'Union européenne
2) La protection extra-juridictionnelle des droits
- Les organes
- Les procédures

Date de parution :

Ouvrage de 532 p.

16x24 cm

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

36,00 €

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