Contrôle et redressement Urssaf Coll. FL.THMEXP.BROCH

Les ressources destinées à financer les prestations sociales sont recouvrées à partir des déclarations effectuées par les employeurs. Ce système déclaratif implique en contrepartie la possibilité pour l'Urssaf de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des montants versés. Un tel contrôle pourra déboucher sur un redressement de cotisations. Comment se déroule le contrôle ? De quelles garanties dispose le cotisant contrôlé ? Comment peut-il contester le redressement ?

Ce dossier est accompagné d’une très large sélection de décisions analysée et reproduite.

I - Contrôle
- A. Contrôle sur pièces
- B. Contrôle sur place
. 1. Phase préalable au contrôle
. 2. Déroulement du contrôle
. 3. Issue du contrôle

II. Redressement
- A. Moyens de défense de l'employeur
. 1. Opposabilité des circulaires ministérielles
. 2. Rescrit social
. 3. Décisions antérieures prises à l'occasion d'un contrôle
. 4. Contrôle sur une période déjà vérifiée
. 5.Non-rétroactivité des décisions d'affiliation
- B. Etablissement du redressement
. 1.Base réelle
. 2. Transaction entre le cotisant et l'Urssaf
. 3. Taxation forfaitaire
. 4. Vérification par échantillonnage et extrapolation
. 5. Majoration du redressement
. 6. Répression des abus de droit

III. Recouvrement
- A. Mise en demeure
. 1. Délai de prescription
- 2. Envoi de la mise en demeure
- 3. Effets de la mise en demeure
- B. Contrainte

Textes
Jurisprudence
- Table chronologique