Code de la santé publique 2017
Annoté et commenté en ligne

Coll. Codes Dalloz professionnels

Auteur :

Langue : Français
Couverture de l'ouvrage Code de la santé publique 2017

Thèmes de Code de la santé publique 2017

88,00 €

Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 3 jours).

Ajouter au panierAjouter au panier
Date de parution :
Ouvrage 3576 p. · 12.8x19 cm · Broché
Les + de l’édition 2017 du Code de la santé publique 
• Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet
• Nombreuses annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires

Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.
Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de santé, recherches biomédicales, bioéthique, environnement et santé… ; protections particulières : santé maternelle et infantile, IVG, aide médicale à la procréation…).
La troisième intéresse la lutte contre les maladies (épidémies, maladies transmissibles, maladies mentales) et dépendances  (troubles du comportement alimentaire, alcoolisme, toxicomanie, tabagisme, dopage…). La quatrième concerne les professions de santé (professions médicales, pharmaceutiques, auxiliaires médicaux et para-médicaux). La cinquième vise les produits de santé. La dernière embrasse l’organisation et le fonctionnement desétablissements et services de santé.

La 31e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de très nombreuses évolutions issues de la loi «Santé» du 26 janvier 2016, notamment :
- l’ordonnance du 19 janvier 2017 concernant la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé ;
- l’ordonnance du 16 février 2017 sur l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé ;
- le décret du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé.
- Partie 1 : Protection générale de la santé
- Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant
- Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances
- Partie 4 : Professions de santé
- Partie 5 : Produits de santé
- Partie 6 : Établissements et services de santé