Code du sport 2020-2021, annoté et commenté. 15e éd. (15° Éd.) Coll. Codes Dalloz Professionnels

Un outil complet et pratique, accessible au non-juriste.

L'édition 2020-2021 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière incluant les évolutions très nombreuses de l'année écoulée. Il est à jour notamment:
- de la Loi du 1er août 2019 créant l'Agence nationale du sport et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;
- de l'Ordonnance du 2 octobre 2019 procédant à une réforme de la régulation des jeux d'argent et hasard;
- de Décret du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports;
- du Décret du 13 janvier 2020 relatif au brevet professionnel, au diplôme d'État et au diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Un appendice thématique de textes non codifiés forme un complément nécessaire à la compréhension de la matière. De nombreux textes dont le code mondial antidopage, et la convention nationale collective du sport, le composent (Charte olympique, Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF, Code mondial antidopage...).
L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

Partie législative
- Partie réglementaire
- Partie arrêtés
- Appendice contenant la liste des rubriques par ordre alphabétique :
Actes administratifs, Arbitrage juridictionnel, Associations, Baignades et piscines, Collectivités territoriales, Comité international olympique, Commissions et organismes de concertation, Concurrence, Dopage, Droit de l'Union européenne, Enseignements des APS, Fiscalité, Manifestations sportives, Paris sportifs, Propriété intellectuelle, Responsabilité administrative, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, Sécurité sociale, Sociétés, Sports de nature, Travail.

- Ministère et services déconcentrés ; CNOSF; fédérations sportives ; ligues professionnelles ; clubs sportifs ; organismes de formation.