Art et fiscalité (11° Éd.) Droit fiscal de l'art - 2019
Auteur : CHAMBAUD VERONIQUE
Ouvrage unique, Art et fiscalité est la référence
inégalée sur le droit fiscal de l'art. Dans cette 11e édition
entièrement réactualisée à l'aune des modifications législatives et des
jurisprudences récentes, il présente l'ensemble de la règlementation
fiscale française applicable au monde de l'art et réunit les
connaissances essentielles pour la comprendre et l'utiliser :
- il
définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal
et le statut fiscal de l'artiste.
- il expose les principes
de taxation des opérations sur le marché de l'art.
-
il explique les régimes fiscaux spéciques de l'art
: imposition des activités artistiques, de l'atelier d'artiste,
déclaration et taxation des achats et ventes d'art en atelier, en
galerie d'art, sur l'Internet ou autre, ventes aux enchères, mécénat
culturel, TVA sur l'art, taxation des revenus artistiques, des
plus-values de cession d'oeuvres d'art, IFI, taxation des donations
d'œuvres d'art, des successions, acquisition de trésors nationnaux,
dation en paiement, etc.
- il donne des exemples,
les barèmes, les textes législatifs et
réglementaires utiles, les décisions de jurisprudence
majeures, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles
pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable.
Date de parution : 02-2019
19x23 cm
Disponible chez l'éditeur (délai d'approvisionnement : 5 jours).
Prix indicatif 70,00 €
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