Art et fiscalité, droit fiscal de l'art (5° Éd.)

Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Cette 5e édition 2012, mise à jour et augmentée, fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art. Il définit la notion d'oeuvre d'art, d'objet de collection en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art. Il explique les mesures de soutien à la création artistique, en évalue l'incidence sur les obligations fiscales des collectionneurs, professionnels de l'art, institutions. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs. Il expose les différents régimes fiscaux de l'art : imposition des activités artistiques, des oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, mécénat d'entreprise, TVA sur les oeuvres d'art, les revenus artistiques, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'oeuvres, dation en paiement, etc..., il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, la jurisprudence essentielle, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable. À jour des règlementations pour 2012.

Introduction. Création artistique, oeuvre d'art et fiscalité. Chapitre 1 - La définition juridique, civile et fiscale de l'oeuvre d'art. Chapitre 2 - Le statut fiscal de l'artiste. L'imposition des revenus artistiques, l'imposition de l'atelier, la taxation de la valeur ajoutée. Chapitre 3 - L'acquisition d'oeuvres d'art. L'achat d'une oeuvre d'art à un artiste vivant, le mécénat d'art, la déductibilité de l'achat d'oeuvres d'art, la réduction d'impôt pour dons aux associations culturelles, l'acquisition de trésors nationaux. Chapitre 4 - La détention d'oeuvres d'art. L'exonération d'ISF, l'oeuvre d'art signe extérieur de richesse, l'oeuvre d'art investissement. Chapitre 5 - La cession d'oeuvres d'art. Gestion privée ou activité commerciale, la taxation des ventes publiques, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, les transactions sur l'Internet. Chapitre 6 - La transmission d'oeuvres d'art. L'évaluation des oeuvres d'art, l'imposition de la transmission des oeuvres d'art, la dation en paiement, le don d'oeuvres d'art à l'État. Chapitre 7 - Annexes. Textes de référence, Imprimés et formulaires, Lexique fiscal de l'art. Index.