Le risque de corruption Coll. Thèmes et commentaires

Déclaration de patrimoine des élus, Agence française anticorruption, Lanceur d'alerte... Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption.

En matière de lutte contre la corruption, le législateur s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance " en col blanc ". Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.

C'est dans ce contexte qu'a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de " permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux " (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d'intérêt public, peine de mise en conformité,...).

Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.

Propos introductifs par J.-J. URVOAS, ancien Garde des Sceaux
I. La prévention du risque de corruption
Première sous partie. Les Acteurs
- Une agence qui sanctionne : l'Agence française anti-corruption par Ch. DUCHAINE, directeur de l'Agence française anti-corruption (AFA)
- Une AAI qui accompagne : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique par D. GINOCCHI, responsable des affaires juridiques à la HATVP
Seconde sous partie. Les Actions
- Se mettre en conformité : l'obligation de prévention et de détection des risques de corruption imposée aux entreprises par M. E. BOURSIER, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin
- Déclarer : les obligations de déclaration de patrimoine et d'intérêts par Ph. BLACHER, Professeur, Université de Lyon 3
- Dénoncer : la révélation d'infractions de corruption par les lanceurs d'alerte par M.-Ch. SORDINO, Professeur, Université de Montpellier
II. La réalisation du risque de corruption
Première sous partie. Les incriminations
- Une incrimination attendue : le trafic d'influence d'agent public étranger par F. STASIAK, Professeur, Université de Lorraine
- Une incrimination inattendue : le détournement de fonds publics par négligence par J.-M. BRIGANT, Maître de conférences à l'Université du Maine
Seconde sous partie. La répression
- Une répression négociée : la convention judiciaire d'intérêt public par A. GALLOIS, Maître de conférences à l'Université de Rouen
- Une répression allongée : la prescription pénale en matière de corruption par H. MATSOPOULOU, Professeur, Université de Paris-Sud
Propos conclusifs par J.-H. ROBERT, Professeur émérite de l'Université Paris 2 – Panthéon-Assas

Etudiants, universitaires spécialisés en droit public, candidats au concours administratifs

Jean-Marie Brigant: Maître de conférences à l'Université du Maine