Abus de position dominante et secteur public Coll. Compétition Law/Droit de la concurrence
Auteur : MONGOUACHON CLAIRE
Préfacier : Chérot Jean-Yves
Le droit de la concurrence révèle sa force d'analyse quand il est appliqué aux personnes et opérateurs publics. L'ouvrage intéresse autant le droit de la concurrence que la théorie du droit public.
Première Partie – L'APPLICATION EFFECTIVE DU MODÈLE EUROPÉEN DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE AU SECTEUR PUBLIC
TITRE I : L'EXPANSIONNISME DU MODÈLE EUROPÉEN DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE À L'ÉGARD DU SECTEUR PUBLIC
TITRE 2 : LE DIRIGISME DU MODÈLE EUROPÉEN DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE À L'ÉGARD DU SECTEUR PUBLIC
Seconde Partie – L'ADAPTATION EFFICACE DU MODÈLE EUROPÉEN DU DROIT DES ABUS DE POSITION DOMINANTE FACE AU SECTEUR PUBLIC
TITRE I : L'ÉGALISATION DES CONDITIONS DE CONCURRENCE,SOURCE DE RENFORCEMENT DE LA RÈGLE DE CONCURRENCE
TITRE 2 : LA PRÉSERVATION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC, SOURCE D'ASSOUPLISSEMENT DE LA RÈGLE DE CONCURRENCE
Claire Mongouachon: Docteur en droit, maître de conférences en droit public à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
Jean-Yves Chérot: Professeur agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, directeur du Laboratoire de théorie du droit.
Date de parution : 05-2012
Ouvrage de 726 p.
15.9x23.5 cm